Marc Dolez
Question N° 34455 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la prospective de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, dispose des différentes instances compétentes en matière d'expertise et d'évaluation placées auprès du Premier ministre, notamment le Centre d'analyse stratégique, le Conseil national de l'évaluation, le Conseil d'analyse économique, le Conseil d'orientation des retraites, le Conseil d'analyse de la société et le Conseil d'orientation pour l'emploi. Ces organismes d'expertise et d'évaluation participant au plan d'écoresponsabilité des services du Premier ministre, qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale du développement durable adoptée par le Gouvernement. Six domaines d'activité ont été retenus : la dématérialisation des procédures ; les comportements d'achats ; papier, produits d'entretien ; le tri et l'élimination de certains déchets, leur valorisation ou leur recyclage ; l'utilisation rationnelle de l'eau et de l'énergie ; la haute qualité environnementale (HQE) dans la réhabilitation immobilière ; la formation et la sensibilisation des utilisateurs avec le développement d'actions de communication.
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