Marc Dolez
Question N° 31482 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Le haut-commissaire n'a pas de services d'administration centrale ou déconcentrée placés sous sa tutelle. Le décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées du haut commissaire dispose en effet que, pour l'exercice de ses attributions, il « dispose » d'un certain nombre d'administrations centrales sans cependant avoir autorité sur aucune d'entre elles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.