Marc Dolez
Question N° 25779 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 juin 2008
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre de l'éducation nationale de la réforme annoncée visant, dès 2010, à imposer un master (bac + 5) et non plus une licence (bac + 3) pour devenir enseignant. Une telle mesure ne laisserait que peu de place à la formation professionnelle dans le cadre d'un master et menacerait l'existence même des IUFM. Cette réforme aura aussi pour conséquence de supprimer 24 000 postes de fonctionnaires stagiaires, dont 11 000 dans le primaire, et la revalorisation ne profitera qu'aux enseignants qui sortiront des nouveaux masters mis en place en 2010, laissant ainsi de côté les enseignants actuels. C'est pourquoi il lui demande de prendre les dispositions nécessaires pour éviter de tels effets pervers.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Le Président de la République a annoncé le principe d'une réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants des premier et second degrés reposant sur l'élévation du niveau de qualification des enseignants. L'entrée en vigueur de cette réforme est prévue à compter de la session 2010 des concours à partir de laquelle le recrutement des enseignants par concours sera ouvert aux détenteurs d'un master II ou aux étudiants en cours d'obtention du master II. Ce recrutement au niveau du master favorisera l'harmonisation européenne de la formation des maîtres. Il permettra aux futurs enseignants d'acquérir des crédits ECTS (European Credit Transfer System) qui leur serviront à attester de leurs compétences tout au long de leur carrière. Afin de préparer l'obtention de ce diplôme, les universités proposeront des parcours de master comportant une prise de contact progressive et cohérente avec les métiers de l'enseignement, sous la forme notamment de stages d'observation et de pratique accompagnée, selon les cas, en école, en collège et en lycée. Cette préparation pourra commencer dès la licence. La mise en place d'un système de recrutement au niveau du master n'aura pas pour effet de remettre en cause l'existence, réaffirmée, des concours nationaux, ni la distinction entre le CAPES et l'agrégation. Les concours feront néanmoins l'objet de modifications en vue d'une meilleure professionnalisation. Cette réforme du recrutement a fait l'objet d'un protocole d'accord signé avec la Conférence des présidents d'universités (CPU) et la Conférence des directeurs d'IUFM (CDIUFM). Dès leur première année d'exercice, les lauréats des concours seront mis en situation d'enseignement avec l'aide et le soutien renforcé de professeurs expérimentés selon des modalités évolutives tout au long de l'année scolaire. L'ensemble de ce dispositif s'inscrit dans le cadre d'un programme de revalorisation du métier d'enseignant conciliant l'évolution des effectifs et l'évolution des rémunérations.
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