Marc Dolez
Question N° 3675 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 28 août 2007

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les conditions relatives au choix du fournisseur d'électricité. Il lui demande de lui indiquer comment il entend faciliter le réabonnement à EDF à l'arrivée d'un nouvel occupant.

Retirée le 20 janvier 2009 (retrait à l'initiative de l'auteur)