Marc Dolez
Question N° 1493 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 24 juillet 2007

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnes accidentées au travail. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend bien leur garantir la gratuité des soins pour réparer leur préjudice.

Retirée le 20 janvier 2009 (retrait à l'initiative de l'auteur)