Marc Dolez
Question N° 34461 au Ministère de la Coopération
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.
Réponse émise le 6 janvier 2009
En matière d'environnement, les services du secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie sont chargés en priorité du suivi des accords multilatéraux, notamment les trois conventions des Nations unies issues du sommet de la terre de Rio de 1992 (climat, biodiversité et désertification) et de l'appui aux politiques de gestion durable des ressources naturelles, dont l'eau, les ressources halieutiques, l'énergie et la forêt. Le secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie participe donc à la réalisation des engagements de la France au titre des accords multilatéraux, mais aussi des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), notamment l'OMD n° 7 « assurer un environnement durable » et l'OMD n° 1 « lutter contre l'extrême pauvreté et la faim » lié à la gestion durable de l'eau et de l'assainissement. Les questions environnementales dans les pays en développement ne faisaient pas partie du mandat du Grenelle de l'environnement, à l'exception notable de la question des bois tropicaux qui a fait l'objet d'une réflexion dans le cadre du Comité opérationnel n° 16 sur les forêts (COMOP 16) présidé par le sénateur Leroy. Afin de réfléchir à l'engagement n° 222 « lutte contre le commerce illégal du bois et développement des alternatives à l'exploitation destructrice des forêts, sous forme de gestion de ces espaces, en apportant une attention particulière au Bassin du Congo », un groupe ad hoc a été créé. Ce groupe a demandé au ministère des affaires étrangères et européennes, compétent sur ce dossier, de réfléchir à ces questions. Le ministère des affaires étrangères et européennes a donc réactivé en juillet 2008 le Groupe national forêts tropicales (GNFT). Le GNFT avait été créé en avril 2002 à l'initiative du ministère des affaires étrangères et européennes et du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il rassemblait des représentants de la filière bois et de leurs organisations professionnelles, d'organisations non gouvernementales, d'associations de consommateurs, d'administrations, d'établissements publics et d'organismes de recherche. Il a élaboré un livre blanc sur la politique française concernant les forêts qui a été publié en mars 2006. Sous la présidence du ministère des affaires étrangères et européennes, le GNFT a donc été réuni deux fois depuis juillet 2008 afin de contribuer à la réflexion sur la politique française à l'international en matière de gestion durable de ces forêts. Il se penchera notamment sur la préparation du positionnement de la France dans les dialogues internationaux et communautaires : sur le commerce de produits forestiers et la lutte contre l'exploitation illégale des forêts et le commerce associé, en particulier en lien avec la mise en oeuvre du plan d'action de commission européenne sur le renforcement des lois forestières, la gouvernance et le commerce, sur la politique de promotion des bois produits dans les forêts gérées durablement dans les achats publics et l'écocertification ; dans la lutte contre la déforestation et pour la préservation des forêts et de la biodiversité associée, en particulier via le mécanisme à mettre en place au sein de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, sur la rémunération de la déforestation et de la dégradation des forêts évitée (REDD+). Il contribuera également au suivi de la mise en oeuvre de la stratégie française en matière de coopération et d'aide au développement dans le secteur forêt-environnement, en particulier le développement de zones protégées, le développement des connaissances sur les forêts (inventaires), le développement des ressources humaines, les plans forestiers nationaux, les partenariats public-privé, la promotion des aménagements forestiers, la participation des populations locales, les fonctions économiques de la forêt, au-delà de la production de bois et les services environnementaux de la forêt, en ayant en vue l'objectif de réduction de la pauvreté. Il assurera également le suivi de la mise en oeuvre des engagements pris à Johannesburg dans le secteur forestier et que la France soutient via sa participation au Partenariat pour les forêts du bassin du Congo (PFBC).
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