Marc Dolez
Question N° 31466 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.
Réponse émise le 20 janvier 2009
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rappelle l'obligation des employeurs publics de compter 6 % de personnes handicapées parmi leurs personnels. L'ensemble de la fonction publique progresse vers cet objectif. Au 1er janvier 2007, le ministère de l'éducation nationale employait avec le ministère de l'enseignement supérieur 39 586 personnes handicapées, ce qui équivaut à un taux d'emploi de 3,31 %. Dans la volonté d'améliorer ce taux et l'intégration des personnels en situation de handicap, les deux ministères se sont dotés d'un plan pluriannuel déclinant plusieurs actions fortes pour la période 2008-2012. Il était notamment prévu de recruter 423 personnes handicapées au cours de l'année 2008 au ministère de l'éducation nationale. À ce jour, 443 recrutements ont été réalisés (374 par la voie contractuelle et 69 par concours), ce qui correspond à une amélioration de 82 % par rapport à l'année 2007. Cependant, les recrutements en catégorie A, dont celui des enseignants qui représentent la majeure partie des effectifs, restent difficiles à opérer car ils exigent que les candidats soient titulaires au minimum d'une licence. Or, on observe que parmi les personnes handicapées actuellement à la recherche d'un emploi, très peu atteignent ce niveau de qualification. La priorité accordée par le ministère de l'éducation nationale à la scolarisation des élèves handicapés doit permettre à un nombre toujours croissant d'entre eux de bénéficier de conditions d'enseignement favorables, particulièrement en milieu scolaire ordinaire. Ainsi, à la rentrée scolaire 2007 le potentiel d'accompagnement représentait plus de 19 800 emplois dont près de 17 900 pouvaient se consacrer aux mesures d'accompagnement individuel nécessaires. C'est ainsi que 162 000 élèves handicapés ont pu être scolarisés en 2007-208, soit une augmentation de 82 % en cinq ans. Cet effort sans précédent conduira à élever le niveau de qualification des intéressés, mais a également un rôle pédagogique sur l'ensemble de la société en contribuant à changer le regard sur le handicap. En effet, ce sont les élèves et les étudiants d'aujourd'hui qui formeront la communauté de travail de demain. Apprenant dès maintenant à connaître et à côtoyer le handicap de façon plus naturelle, ils devraient opposer à l'avenir moins de préjugés pour recruter des personnes en situation de handicap ou pour travailler avec elles.
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