Marc Dolez
Question N° 34441 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui indiquer très concrètement comment elle entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au Grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont elle a la responsabilité.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative s'est résolument engagé dans une démarche de développement durable et d'écoresponsabilité tant pour son administration centrale que pour ses services déconcentrés. Cette démarche s'inscrit dans le cadre interministériel piloté par la mission France achat (MIFA) et par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Le ministère participe de façon active à l'ensemble des travaux des groupes mis en place dans le cadre du comité opérationnel « État exemplaire ». Pour promouvoir cette politique auprès des services, quatre types d'action ont été menées par la structure ministérielle chargée du pilotage national de la politique achat : un séminaire a été organisé en mars 2008 à l'intention des acheteurs du ministère. Les politiques d'achat écoresponsables et socioresponsables ont été présentées par des experts de la MIFA et du ministère de l'écologie. Ce séminaire a rassemblé plus de cent personnes en charge de l'achat dans les services centraux et déconcentrés ; un plan ministériel de formation sur l'achat public est déployé depuis 2006. Ce plan destiné aux acheteurs du ministère leur permet de bénéficier de formations ad hoc dans le cadre plus général de la professionnalisation des agents à l'achat public ; une incitation des services centraux et déconcentrés, chaque fois que cela est possible, à prendre en compte des aspects de développement durable soit pour l'exécution des marchés (art. 14 du code des marchés publics) soit pour le choix des titulaires (art. 53 du code des marchés publics) ; une rubrique de l'intranet ministériel dédiée à l'achat public a été créée, accessible à tous, elle comporte une base documentaire régulièrement enrichie afin de permettre à chacun de disposer facilement de l'ensemble des informations réglementaires et pratiques sur ces questions. À titre d'exemple, il est possible de mettre en exergue quelques actions particulières : 1. Actions concernant l'ensemble des services (centraux et déconcentrés). Les procédures de mutualisation des achats comprennent des clauses très importantes de développement durable. Ainsi, le ministère a recours au marché interministériel de papier écoresponsable porté par l'union de groupement des achats publics (UGAP) qui comporte des exigences fortes d'écolabel, des certifications de gestion durable des forêts et de papiers recyclés. Les premières livraisons de papier écoresponsables sont intervenues en avril 2008 en administration centrale puis dans un nombre croissant de services déconcentrés ; une forte incitation à l'utilisation de la visioconférence est développée pour réduire les déplacements professionnels non indispensables ; facilitées par l'installation en administration centrale d'un cinquième équipement à capacités accrues (25 places et 6 lieux simultanés), l'usage des salles de l'administration centrale s'est accru de 44 % entre 2006 et 2007 et de l'ordre de 50 % entre 2007 et 2008 (estimation sur les dix premiers mois de l'année) ; les sources lumineuses en fin de vies sont recyclées systématiquement et remplacées par des modèles économes ; les éclairages des zones communes sont progressivement commandés par des capteurs photosensibles et des horloges ; le prochain marché de maintenance de chauffage incitera fortement le titulaire à atteindre une consommation des fluides et énergies la plus faible possible ; le ministère procède actuellement à un recensement général des produits électriques et électroniques obsolètes (DEEE) susceptibles d'être éliminés et valorisés par des entreprises d'insertion ou établissements adaptés dans le cadre d'un marché public interministériel réservé (art. 15 du code des marchés publics). Cette démarche en direction des personnes socialement fragiles ou atteintes d'un handicap vise à amplifier encore l'action conduite par le ministère au-delà du simple respect de ses obligations d'emploi de travailleurs handicapés ; des exigences environnementales fortes, ont par exemple été intégrées dans les marchés de nettoyage des locaux ; dans Paris, les prestations de coursiers sont effectuées pour partie par des véhicules deux-roues. 2. Actions portant spécifiquement sur l'administration centrale. Des supports d'information (une plaquette et des affichettes) ont été réalisés et diffusés en avril 2008 pour sensibiliser les personnels aux gestes écoresponsables et donner des conseils de consommation aussi bien individuels que collectifs ; des fiches complémentaires sont régulièrement insérées, la dernière portant sur l'usage de la visio-conférence a été diffusée en octobre 2008 ; des actions très concrètes sont menées pour protéger l'environnement : le papier usagé, les cartouches d'encre d'imprimantes sont récupérés et recyclés ; le parc automobile a été fortement réduit et modernisé (de 180 en 2005 à 95 véhicules et 17 deux-roues en 2008) et les achats de remplacement privilégient en très grande partie les véhicules de petite cylindrée, peu polluants et peu consommateurs de carburant ; la consommation de carburant a ainsi diminué de 35 % entre 2005 et 2007. Entre 2007 et 2008, la consommation devrait encore diminuer d'environ 20 % ; la chaufferie du site de l'administration centrale de Duquesne a été reconstruite et équipée de matériels performants (chaudières au gaz basse température) ; un bilan carbone a été effectué sur le site principal de l'administration centrale de Duquesne et un plan d'actions va être mis en place avant la fin de l'année 2008 sur les suites de ce bilan dans le but d'intensifier encore les mesures d'écoresponsabilité. Il sera inclus dans le plan d'action « administration exemplaire » évoqué ci-après. Le bilan carbone du site de Montparnasse a débuté en octobre, ses résultats sont attendus pour le premier trimestre 2009. 3. Actions portant spécifiquement sur les services déconcentrés. Des efforts ont particulièrement porté sur les achats informatiques (consommations d'énergie), le papier écoresponsable, le parc automobile (réduction des parcs : de 2 009 à 1 819 véhicules entre 2005 et 2008 soit environ 10 %, suppression des véhicules les plus anciens et/ou les plus polluants, etc.) et plus récemment sur les consommables informatiques dits génériques ; des actions de sensibilisation à l'écoresponsabilité ont été réalisées en local par de nombreux services en collaboration avec les autres services de l'État : création et diffusion de guides « agent écoresponsable » ; une politique de réduction des impressions s'est accompagnée d'une opération de modernisation des dispositifs d'impression : installation de copieurs multifonctions parallèlement à la suppression d'imprimantes individuelles ; accentuation de la dématérialisation des échanges ; plusieurs régions ont établi des plans de déplacements inter-administrations (Bourgogne ou Centre notamment) afin de limiter les déplacements et l'utilisation individuelle des véhicules. 4. Actions engagées dans le cadre de la réhabilitation des sites principaux de l'administration centrale. Elles portent sur les différents domaines d'actions suivants : la sensibilisation, l'information et la formation des agents chargés des achats et de la gestion des bâtiments de l'administration ; l'optimisation des surfaces, par le regroupement désormais terminé de l'ensemble des services sur deux sites principaux et la densification des postes de travail en cours sur ces deux sites pour ramener la surface utile nette par agent à 12 m² ; les travaux de rénovation du site de Duquesne, comportant quatre tranches, la première devant être livrée au printemps 2009, la dernière devant être terminée en 2012, un bilan énergétique prévisionnel sera entrepris en 2009 ; le site de Montparnasse a été rénové en 2006, un bilan énergétique de ce site sera entrepris en 2009 afin d'identifier les actions d'amélioration supplémentaires. 5. Pour le principal site de l'administration centrale (Duquesne). La restructuration et la réhabilitation du site sont effectuées dans une démarche de haute qualité environnementale, à des niveaux très performants pour les cibles suivantes : domaine de l'écogestion : chantier à faibles nuisances ; gestion de l'entretien et de la maintenance ; gestion de l'énergie ; domaine de l'écoconstruction : choix intégré de produits, systèmes et procédés de fabrication. 14 cibles ont ainsi été définies pour ce chantier. Plan d'action relatif à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable : en réponse à la circulaire interministérielle relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable, le ministère élabore, pour la fin de l'année 2008, un plan « administration exemplaire » exposant les objectifs, les stratégies et les actions entreprises et prévues pour atteindre les objectifs chiffrés fixés par cette circulaire. Ces objectifs font l'objet d'un compte rendu annuel auprès de Mme la déléguée interministérielle au développement durable. Il couvre l'ensemble des domaines concourant au développement durable, au travers de vingt fiches dans ses dimensions environnementales et sociales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.