Marc Dolez
Question N° 29732 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 août 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'absence de réglementation spécifique concernant l'activité des motos taxis. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend rapidement remédier à cette situation et, si oui, de lui préciser les mesures qu'elle préconise.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Le développement du nouveau mode de transport de personnes à moto ou en scooter répond à un intérêt croissant d'une clientèle essentiellement constituée de décideurs qui désirent un mode de transport plus rapide que celui que leur offrent les véhicules automobiles en raison des difficultés de circulation. Ce phénomène se développe notamment en région parisienne, dans les grandes métropoles régionales et en zones très urbanisées, notamment les communautés d'agglomération. Ces deux-roues motorisés, parfois improprement appelés « taxis-motos », appellent un nécessaire encadrement juridique dans un souci de protection et de sécurité des personnes transportées, mais également à l'égard des tiers. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a d'ores et déjà demandé à ses services d'engager une réflexion pour l'élaboration d'un dispositif protecteur des clients et des tiers tout en veillant à ce que les entreprises prestataires de ce mode de transport ne soient pas soumises à des contraintes excessives. Dans cette optique, les travaux juridiques menés actuellement s'orientent vers un statut en concordance avec l'activité des autres acteurs du transport particulier de personnes. Ainsi, la prise en charge de la clientèle et les garanties offertes par les chauffeurs et leurs véhicules sont des éléments prioritaires. D'ores et déjà, une concertation est entamée avec les professionnels de cette activité. À l'issue de cette concertation, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales proposera un cadre juridique permettant le développement de cette activité.
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