Marc Dolez
Question N° 34448 au Ministère du de la ville
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville de lui indiquer très concrètement comment elle entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont elle a la responsabilité.
Réponse émise le 30 décembre 2008
La politique de la ville, à travers ses interventions dans les domaines de la ville et du logement, intègre déjà pour partie les grandes problématiques du développement durable, au niveau du développement économique et social, bien sûr, et de la gouvernance, mais également au plan environnemental. C'est notamment dans ce sens qu'est orienté le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, qui définit les grandes thématiques à prendre en compte pour intégrer cette dimension. Les orientations du Grenelle de l'environnement vont donc permettre de renforcer les interventions plus soucieuses de diminuer l'impact des opérations sur l'environnement. En règle générale, l'amélioration de la desserte des quartiers est recherchée, les liaisons douces sont développées, ainsi que la production de bâtiments réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Sur les opérations en cours, la démolition de logements sociaux vétustes, gros consommateurs d'énergie, et les réhabilitations ou les constructions nouvelles contribuent déjà à la réduction des dépenses énergétiques, certains bâtiments étant d'ailleurs labellisés haute qualité environnementale. Le programme met notamment en oeuvre des mesures déclinées dans le plan climat, comme le diagnostic de performance énergétique pour les réhabilitations nécessitant des travaux importants, et il aide les porteurs de projet à apporter des solutions opérationnelles aux problèmes posés, à travers les missions d'appui ou d'ingénierie. Pour promouvoir les actions innovantes en matière de développement durable, l'ANRU a lancé, avec la Caisse des dépôts, un appel à projets destiné à alimenter le premier rendez-vous de « la rénovation urbaine et de l'urbanisme durable », qui permettra de réunir les acteurs concernés chaque année, de capitaliser les expériences et d'échanger autour des bonnes pratiques. Parmi les thèmes développés, ceux portant sur « la ville économe des ressources » et sur « une mobilité urbaine durable » renvoient à des enjeux majeurs de l'urbanisme durable et s'inscrivent dans le prolongement du Grenelle de l'environnement. C'est également le sens donné à certains volets de la dynamique Espoir Banlieues qui portent en particulier sur le désenclavement des quartiers, à travers l'amélioration des déplacements des habitants. Cela se traduit par des participations de l'État de 220 millions d'euros en ÎIle-de-France pour la réalisation de quatre projets d'investissement en infrastructures lourdes de transport en commun desservant les quartiers qui le nécessitent et de 260 millions d'euros pour les quartiers prioritaires, hors Ile-de-France, à travers l'appel à projets « transports urbains » qui a été lancé par le MEEDDAT. Un appel à projets, financé par la délégation interministérielle à la ville, va également être lancé pour inciter les acteurs locaux à proposer des réponses diversifiées aux besoins de desserte des bassins d'emploi depuis les quartiers de la politique de la ville et qui ne sont pas toujours couverts par l'offre classique. Doté de 15 millions d'euros sur trois ans, il complète les autres mesures de la dynamique Espoir Banlieues qui portent surtout sur des investissements lourds.
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