Marc Dolez
Question N° 28830 au Ministère du du territoire
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.
Réponse émise le 16 décembre 2008
Dans le domaine de l'aménagement du territoire, la Présidence française propose de faire porter la réflexion sur trois sujets majeurs touchant à la cohésion économique, sociale et territoriale : la cohésion territoriale, l'avenir de la politique de cohésion et la mise en oeuvre de l'agenda territorial et de la charte de Leipzig. Il s'agira d'abord de clarifier la notion de cohésion territoriale, en s'appuyant sur le Livre vert publié par la Commission début octobre. Il s'agira d'en préciser le contenu et de s'interroger sur sa relation avec la politique de cohésion et les différentes politiques sectorielles. La cohésion territoriale peut devenir un élément important, voire structurant, de la politique de cohésion. Ceci suppose néanmoins une vision rigoureuse et claire du concept de cohésion territoriale, qui soit partagée. La Présidence française entend ensuite poursuivre et faire progresser le débat sur l'avenir de la politique de cohésion après 2013. Si des progrès ont été accomplis en termes de convergence économique et sociale des régions européennes, la persistance d'inégalités est un défi entre certains territoires et en leur sein. Le débat sur l'avenir de la politique de cohésion sera poursuivi à la suite du 4e rapport sur la cohésion de la Commission et la consultation qui s'en est suivi. Les réponses à cette consultation, les avis des institutions européennes, les avancées réalisées lors des diverses réunions organisées sur le sujet par les présidences portugaise et slovène ainsi que lors des conférences organisées par les grands réseaux européens et, enfin, les premières contributions des États membres au questionnaire de la Commission relatif à la clause de réexamen du budget communautaire, constitueront un matériau important pour cette réflexion. La Présidence française entend favoriser une réflexion en profondeur sur le contenu de cette politique dont l'Union a besoin pour assurer la cohésion de son territoire et relever les nouveaux défis. Il ne s'agit pas, à ce stade, de prendre des décisions, mais davantage de faire le bilan des réussites et des acquis des périodes passées ou en cours et d'esquisser des évolutions possibles. Il faudra, notamment, analyser la contribution de la politique de cohésion à la stratégie de Lisbonne et à l'insertion de l'espace européen dans la mondialisation, et à la stratégie de Göteborg. Il conviendra d'envisager comment renforcer cette contribution tout en examinant comment la politique de cohésion pourra répondre aux nouveaux défis : adaptation au changement climatique, protection de la biodiversité, équilibre énergétique et évolutions démographiques. Enfin, conformément aux engagements pris aux Açores, la Présidence française fera, avec ses partenaires, le point sur la mise en oeuvre du premier programme d'action de l'agenda territorial. La France propose de conduire plusieurs actions visant à promouvoir la prise en compte de la dimension territoriale dans quelques grandes politiques sectorielles de l'Union européenne jugées prioritaires telles que la stratégie de Lisbonne, la politique de cohésion économique et sociale, la politique agricole et de développement rural et la stratégie de développement durable, en mettant particulièrement l'accent sur les aspects climat et énergie qui sont l'une des fortes priorités de notre présidence. La politique de cohésion économique et sociale, bien que n'étant pas une politique sectorielle, fait partie de ces dossiers clés sur lesquels il sera proposé aux ministres chargés de l'aménagement du territoire et de la politique de cohésion d'adopter des contributions. Pour ce qui est de la charte de Leipzig pour un développement urbain durable, il est envisagé également de proposer des actions concrètes et opérationnelles, notamment à travers le lancement d'un processus d'élaboration de critères et d'indicateurs communs du développement urbain durable qui permettrait la construction progressive d'un référentiel partagé, afin de mieux pouvoir piloter la mise en oeuvre des recommandations de la charte. Les principaux événements et réunions programmés pour mener à bien ces différents travaux sont : un forum sur « la cohésion territoriale et l'avenir de la politique de cohésion » ouvert à l'ensemble des régions européennes qui s'est tenu à Paris les 30 et 31 octobre 2008 en partenariat avec le Comité des régions et l'Association des régions de France ; le Forum des villes, centré sur la politique urbaine, (Montpellier, 2 et 3 décembre) ; enfin, s'est tenu à Marseille, les 24, 25 et 26 novembre, une réunion informelle prévoyant trois séquences (ministres du logement, ministres des politiques urbaines et, ensemble, ministres en charge de la politique régionale et de l'aménagement du territoire).
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