Marc Dolez
Question N° 29859 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 26 août 2008
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le nouveau repli de la production industrielle enregistré au deuxième trimestre 2008. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des dispositions pour remédier à une situation pratiquement synonyme de récession, pour de nombreux économistes.
Réponse émise le 9 décembre 2008
La production industrielle a, comme le produit intérieur brut, reculé au deuxième trimestre de cette année. Au printemps, l'économie française a subi les effets décalés de plusieurs chocs externes : baisse de la demande mondiale adressée à la France du fait du ralentissement économique chez nos principaux partenaires lié à la crise immobilière et financière, hausse du prix des matières premières et appréciation de l'euro. Ces chocs ont nourri l'augmentation de l'inflation et le recul de la croissance. Compte tenu de l'acquis de croissance et d'effets calendaires favorables, l'année 2008 devrait être une année de croissance positive, autour de 1 %. Dans ce contexte, le Gouvernement met en place une politique reposant sur deux axes principaux : d'une part, des mesures de soutien aux ménages et aux entreprises et, d'autre part, la poursuite des réformes structurelles devant renforcer le potentiel de notre économie. Les mesures de soutien aux agents économiques sont nombreuses et visent à soutenir le pouvoir d'achat des ménages et le crédit aux entreprises. Ainsi, le Gouvernement est en train de mettre en place le revenu de solidarité active (RSA), l'intéressement et la participation, la conditionnalité des allégements de charges, l'aide au transport domicile-travail, le fonds pétrolier et l'augmentation de la prime à la cuve, de 150 euros à 200 euros, qui vont venir aider les ménages. De même, les entreprises sont également accompagnées, et notamment les PME, qui bénéficient, depuis le 9 octobre dernier, d'un plan d'aide de 22 milliards d'euros centré sur l'accès au financement. Les ressources affectées à ce plan sont collectées sur les livrets de développement durable et les livrets d'épargne populaire ; l'autre source de financement de ce plan provient de la Caisse des dépôts et consignations et d'Oséo. Par ailleurs, à l'initiative de la France, la Banque européenne d'investissement dédie, dès octobre 2008, 30 milliards d'euros de prêts aux PME en Europe, par l'intermédiaire des banques commerciales. Au bout d'un an d'existence, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) a déjà apporté un surcroît de revenu important aux ménages. Cette loi va injecter près de 7,7 milliards d'euros dans l'économie en 2008. Le dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu et d'allégement de charges sociales sur les heures supplémentaires est un succès : le nombre moyen d'heures supplémentaires effectuées par les salariés dans les entreprises de plus de 10 personnes a augmenté de près de 40 % au deuxième trimestre 2008 par rapport à la même période de 2007. D'après les premières données disponibles, environ 6 millions de salariés (près de 4 millions de foyers) ont déclaré des heures supplémentaires exonérées, pour un montant total d'environ 1 540 millions d'euros, soit près de 400 euros par foyer. En outre, depuis l'entrée en vigueur de la loi, 95 % des successions engagées ont été exonérées de droits de mutation. L'exonération des dons d'argent en ligne directe a déjà permis à plus de 76 000 personnes d'effectuer une donation à leurs proches d'un montant moyen de 19 000 euros environ. En 2007, près de 320 000 foyers ont bénéficié du crédit d'impôt sur le revenu sur une partie des intérêts d'emprunt pour acquérir leur résidence principale. La montée en puissance de cette mesure, même si elle était ralentie du fait de la conjoncture immobilière, devrait permettre de soutenir la construction et d'aider ceux qui le souhaitent à acquérir leur résidence principale. Afin d'améliorer la compétitivité fiscale de la France et d'inciter les contribuables à y conserver leur domicile, la loi TEPA a limité à 50 % du revenu les impôts et contributions sociales. La loi pour le pouvoir d'achat comporte un mécanisme de monétisation de journées acquises au titre de la réduction du temps de travail et non utilisées. Outre cet encouragement du travail, les salariés pourront débloquer par anticipation leurs droits à la participation ou, dans les entreprises non assujetties au régime de la participation, percevoir une prime exceptionnelle et exonérée de charges pouvant aller jusqu'à 1 000 euros. Dans la fonction publique, l'accord signé entre le Gouvernement et des syndicats le 21 février 2008 prévoit la création d'un dispositif de garantie individuelle de rémunération. Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique ont annoncé, le 9 juin 2008, la mise en place de la garantie individuelle de pouvoir d'achat qui permettra aux agents des trois fonctions publiques de recevoir une indemnité - versée au second semestre 2008 - si l'évolution moyenne de leur traitement, au cours de la période 2003-2007, a été inférieure à l'inflation. Le montant de cette indemnité est significatif puisque, concernant la fonction publique de l'État, la moitié des bénéficiaires pourrait recevoir un montant supérieur à 700 euros. Par ailleurs, le Gouvernement a récemment mis en place une politique permettant l'accroissement de la concurrence sur le marché des biens et des services pour faire diminuer les prix. La loi pour le développement de la concurrence au profit des consommateurs, promulguée en début d'année 2008, permet l'intégration de toutes les marges arrière dans le calcul du seuil de revente à perte, ce qui devrait avoir un impact désinflationniste sur les prix alimentaires dans la grande distribution. La loi sur le pouvoir d'achat prévoit que les loyers s'indexent exclusivement sur l'inflation hors tabac et hors loyers et ne tiennent, notamment, plus compte de l'indice du coût de la construction, très dynamique sur la dernière période. La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 poursuit notamment l'objectif d'approfondir la concurrence afin de permettre la diminution des prix. Les mesures prévues à cet effet sont la simplification des conditions d'installation des grandes surfaces en portant le seuil d'autorisation de 300 mètres carrés à 1 000 mètres carrés ; la création d'une autorité de la concurrence chargée de réguler les marchés en veillant à l'application des règles de concurrence et en sanctionnant les abus ; et, enfin, l'autorisation de fixer librement deux semaines de soldes dans l'année. L'ensemble de ces mesures soutiendra la consommation des ménages, ces derniers disposant d'une offre élargie et de prix plus bas. Le Gouvernement mène une politique volontariste pour permettre à notre économie de traverser au mieux la période actuelle de turbulences. L'objectif poursuivi est de soutenir les ménages et les entreprises tout en stimulant le potentiel de croissance de l'économie française. Ainsi, il s'agit de gérer le plus efficacement possible le présent et de préparer l'avenir.
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