Marc Dolez
Question N° 30745 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Marc Dolez alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'annonce récente de délocalisation pour 1 000 agents de la statistique publique. Cette annonce brutale et inattendue intervient après de nombreuses mises en cause de l'INSEE par le Gouvernement et le Président de la République auprès de l'opinion publique. Si elle était confirmée, elle ne manquerait pas d'avoir de graves conséquences tant pour les individus que pour les travaux de la statistique publique. C'est pourquoi il lui demande de lui donner tous les éclaircissements nécessaires sur ce projet auquel le Gouvernement serait bien inspiré de renoncer le plus rapidement possible.
Réponse émise le 2 décembre 2008
Le Président de la République a souhaité relancer une politique d'implantation d'emplois publics en région, en s'appuyant sur plusieurs principes : apporter de l'activité économique à des territoires qui en ont besoin ; réduire le coût de gestion des administrations, en particulier en matière immobilière, et réaliser des synergies permettant une meilleure efficacité et une meilleure efficience des services publics. Compte tenu de la restructuration des forces armées, il souhaite que cette politique s'applique prioritairement à l'agglomération de Metz : la proximité de cette ville avec l'office statistique européen, ainsi que sa desserte TGV, ont en effet conduit le Gouvernement à identifier le service statistique public comme pouvant contribuer à une opération de délocalisation vers la Moselle. Le Premier ministre a donc demandé à M. Jean-Pierre Duport, conseiller d'État, vice-président du Conseil national de l'information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'INSEE, de lui proposer pour la fin du mois de novembre, les contours, les effectifs et l'organisation d'un tel pôle statistique en prenant en compte les objectifs suivants : préserver la qualité de la production du service public statistique ; apporter une véritable valeur ajoutée au fonctionnement des administrations en exploitant toutes les sources de synergies ; créer à Metz un acteur important du service statistique public et un bassin d'emploi attractif pour les agents ; faciliter l'installation des agents via les mesures d'accompagnement appropriées. Cette réorganisation territoriale, dont les contours et l'ampleur restent à préciser, ne saurait donc affecter la qualité de notre appareil statistique. La société française a en effet besoin, plus que jamais, d'une sphère statistique fiable et diversifiée. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Parlement a adopté, en juillet dernier, la loi de modernisation de l'économie, dont l'article 144 contient l'affirmation forte de l'indépendance professionnelle des statisticiens publics : il crée notamment une Autorité de la statistique publique chargée de veiller au respect de ce principe d'indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion de statistiques publiques ainsi que des principes d'objectivité, d'impartialité, de pertinence et de qualité des données produites. Cette reconnaissance de l'indépendance professionnelle des statisticiens et la création d'une instance chargée d'y veiller, permettent à notre pays de se conformer aux recommandations du code de bonnes pratiques de la statistique européenne.
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