Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : système pénitentiaire ; personnels d'insertion et de probation ; carrière

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des travailleurs sociaux de l'administration pénitentiaire, dont le statut n'a pas évolué depuis 1993. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour leur accorder une véritable reconnaissance statutaire en contrepartie de l'accroissement envisagé de leurs ...

Thèmes : traités et conventions ; convention internationale des droits de l'enfant ; application

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la convention internationale des droits de l'enfant, ratifiée par la France en 1990. Si depuis des avancées ont été réalisées, force est de constater que notamment un enfant sur trois ne peut profiter pleinement des vacances au sens noble du terme ; selon un rapport du Parlement, il existe un mill...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport annuel de la défenseure des enfants, qui vient d'être rendu public lors de la journée internationale des droits de l'enfant. Parmi les vingt-cinq recommandations qui sont formulées, le rapport insiste particulièrement sur la nécessaire multiplication des maisons des adolescents et le dé...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport annuel de la défenseure des enfants, qui vient d'être rendu public lors de la journée internationale des droits de l'enfant. Parmi les vingt-cinq recommandations qui sont formulées, le rapport insiste particulièrement sur l'amélioration de l'information en direction des jeunes et de leu...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; inégalités. réductions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conclusions d'une récente étude de l'INSERM qui met en évidence «l'importance des inégalités sociales concernant la mortalité par le cancer et l'accroissement de ces inégalités au cours du temps». Il lui demande de lui indiquer de quelle manière le Gouvernement entend pr...

Thèmes : animaux ; protection ; bien-être animal. normes. conséquences

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les différentes conclusions des « rencontres animal et société », récemment organisées sous son égide. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend concrètement leur réserver.

Thèmes : sports ; activités physiques et sportives ; développement. rapport. conclusions

M. Marc Dolez attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2007 du conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) sur le thème : « La violence et le sport. Le sport contre la violence ». Parmi les 10 propositions du CNAPS, il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire ...

Thèmes : santé ; cures ; thermalisme. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le livre blanc, édité par le conseil national des exploitants thermaux, pour consolider et développer le rôle de la médecine thermale. Parmi de nombreuses propositions concrètes d'actions, qui se veulent utiles pour le patient et la santé publique, il lui demande de lui indi...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous ...

Thèmes : État ; réforme ; administration générale et territoriale. réorganisation

M. Marc Dolez demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui expliciter les propos tenus par le président de la République le 4 avril 2008 concernant la réforme de l'État et selon lesquels la « prise en compte des spécificités propres de certains départements pour définir un schéma départemental » pourra « donner lieu à une modularité ».

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur recommandations de « entreprise et progrès » pour aider les PME françaises à surmonter les difficultés qu'elles rencontrent dans le passage à l'international, facteur de croissance essentiel à leur développement. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire la propos...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur « l'ambition d'une politique transversale et intégrée du handicap » proposée par l'Association des paralysés de France (APF) sur la base d'une plate-forme de propositions, adoptée et publiée en 2006. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire notamment la proposition d'...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de lui indiquer concrètement ce qu'elle attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville de lui indiquer concrètement ce qu'elle attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.