Marc Dolez
Question N° 28838 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.
Réponse émise le 28 octobre 2008
La présidence française de l'Union européenne, commencée le 1er juillet 2008, est à beaucoup d'égards un moment clé du renouveau européen, compte tenu du nombre d'échéances qui doivent marquer le second semestre 2008. La stratégie de développement durable, la politique commune de l'immigration, la défense européenne ou encore la refondation de la politique agricole commune figurent parmi les priorités de la présidence française. Or, plusieurs de ces priorités et, plus largement, de nombreuses politiques communautaires ont une déclinaison locale ou régionale qui nécessite une implication des collectivités territoriales dans leur mise en oeuvre. Dans ce contexte, l'attente principale est la prise de conscience effective de l'implication des collectivités territoriales dans les processus de l'Union européenne. Cette attente s'est concrétisée avec la tenue, les 15 et 16 septembre 2008 à Biarritz, d'un séminaire sur la gouvernance locale, qui a réuni des représentants de haut niveau de la Commission européenne, du Comité des régions, du Conseil de l'Europe, des hauts fonctionnaires des différents États membres en charge des collectivités locales, ainsi que des associations représentatives des collectivités territoriales. Ce séminaire a notamment examiné et partagé les bonnes pratiques en matière d'association des collectivités locales aux processus de décision et de mise en oeuvre du droit communautaire. À cette occasion, il a été rappelé que les collectivités territoriales sont un acteur essentiel de la bonne mise en oeuvre du droit communautaire, qu'il faut veiller à associer le plus en amont du processus juridique. De même, les 20 et 21 novembre 2008 se tiendra le forum européen sur l'avenir des collectivités territoriales (FEACT) au Sénat. Le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales a souhaité en effet associer étroitement les représentants de la maison des collectivités territoriales. Réunissant hauts fonctionnaires, élus et hommes politiques des 27 pays de l'Union européenne, cette grande manifestation traitera à la fois de la présence de l'État et de sa représentation sur le territoire, du lien entre les collectivités territoriales et les politiques communautaires ainsi que des finances locales. Au-delà de ces séminaires, un grand nombre de manifestations organisées dans le cadre de la présidence française réunira des représentants des collectivités territoriales. L'objectif du Gouvernement, est de faire de cette présidence l'occasion d'améliorer le partenariat entre l'État et les collectivités territoriales sur les questions européennes et de rendre ce partenariat plus visible pour l'opinion publique.
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