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Marc Dolez
Question N° 31484 au Ministère des Relations avec le Parlement


Question soumise le 30 septembre 2008

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.

Réponse émise le 28 octobre 2008

Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, placé sous l'autorité du Premier ministre, ne dispose pas d'administration propre. Dès lors, la question de l'honorable parlementaire relative à l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés au sein des services sur lesquels le secrétaire d'État exercerait son autorité paraît sans objet.

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