Marc Dolez
Question N° 31492 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.
Réponse émise le 4 novembre 2008
La politique de recrutement des travailleurs handicapés au ministère des affaires étrangères et européennes s'articule actuellement autour du deuxième plan triennal, qui sera reconduit et renforcé à son échéance le 31 décembre 2008. Le premier plan 2003-2005 avait permis le recrutement de 28 personnes handicapées. Au terme du plan actuel 2006-2008, 43 personnes handicapées supplémentaires (15 en 2006, 14 en 2007 et 14 en 2008) auront été recrutées par la voie contractuelle, selon le dispositif mis en place par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le total des bénéficiaires de l'obligation d'emploi instituée par les articles L. 323-1 et L. 323-2 du code du travail s'établit ainsi à 484, représentant 4,68 % des effectifs au 1er janvier 2007. Le plan 2009-2011 poursuivra cette politique sur la base d'au moins 10 % des recrutements annuels, en vue de satisfaire à l'obligation d'emploi de 6 du total des effectifs. Une large place est faite à la communication, tant sur le site internet du ministère que par la présentation et la diffusion de plaquettes, pour promouvoir cette voie de recrutement spécifique au titre des politiques d'insertion. Le contrat, d'une durée d'un an, donne vocation à la titularisation de son bénéficiaire, avec un parcours professionnel identique à celui des collègues du même corps issus des concours (promotion interne, mobilité géographique et fonctionnelle, en France comme à l'étranger). Les agents handicapés disposent à la direction des ressources humaines d'un correspondant handicap, qui participe à leur sélection, veille à leur intégration et assure leur suivi. Des efforts importants ont été consentis pour améliorer les conditions d'accessibilité et de travail : les dépenses à ce titre se sont élevées à 758 000 EUR en 2007 soit, pour les dépenses destinées à faciliter l'insertion professionnelle : 616 000 EUR ; les dépenses afférentes aux personnes lourdement handicapées : 104 453 EUR ; les dépenses d'aménagement de postes de travail : 37 523 . Le recours au télétravail est favorisé pour ceux qui le souhaitent, avec mise à disposition d'un poste de travail adapté à domicile tout en veillant au maintien d'un lien solide avec le service de rattachement. Le ministère mène parallèlement une politique active de recrutement de vacataires et d'accueil de stagiaires handicapés, tant en France qu'à l'étranger. Il privilégie, dans toute la mesure du possible, le recours aux entreprises adaptées ; les dépenses dans ce secteur ont atteint 170 000 EUR en 2007. Dans la perspective d'une intensification de l'embauche et d'une meilleure intégration des agents recrutés, il est prévu d'optimiser le recours aux outils mis à disposition par la loi. En particulier, une convention pourrait avantageusement être passée avec le FIPHFP (fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) pour financer un programme de projets tels que des aménagements de postes de travail, des formations spécifiques, le recours à des interprètes en langue des signes, une sensibilisation accrue du personnel à l'accueil d'un travailleur handicapé. Des conditions d'accessibilité optimales devraient être réalisées à l'occasion de l'aménagement des nouveaux locaux qui regrouperont, à la fin 2008, sur un site nouveau, différents services du ministère.
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