Marc Dolez
Question N° 28825 au Ministère du de la ville
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville de lui indiquer concrètement ce qu'elle attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.
Réponse émise le 28 octobre 2008
La politique de la ville, dans son acception française, ne relève pas du champ de compétence communautaire. Pourtant, la plupart des États membres est confrontée aux risques de ségrégation sociale et spatiale dans les villes. Les modalités de l'action publique en faveur de la cohésion sociale et territoriale des villes européennes sont très variées en Europe. Cependant, l'approche interministérielle et contractuelle de la politique de la ville renouvelée par la dynamique « Espoir banlieues » suscite l'intérêt de nombreux États membres. Ainsi des coopérations bilatérales informelles avec l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas sont déjà engagées. Enfin, le programme Urbact offre aux villes européennes un cadre efficace pour l'échange d'expériences et le travail en réseau sur la politique de la ville et le développement urbain durable. La présidence française de l'Union européenne permettra de mobiliser les États membres autour de la charte de Leipzig sur la ville européenne durable qui consacre pour la première fois une place majeure à la problématique des quartiers urbains en difficulté. Celle-ci promeut une approche intégrée du développement urbain, en soulignant la nécessité d'agir simultanément sur les dimensions économiques, éducatives, et sur le désenclavement et la qualité du cadre de vie de ces quartiers. La réunion informelle des ministres européens du développement urbain qui se tiendra à Marseille le 25 novembre 2008 traitera des modalités de la mise en oeuvre de la charte de Leipzig, ainsi que de la prise en compte du développement urbain dans la politique de l'Union européenne de cohésion. Le Forum des villes qui se tiendra à Montpellier les 2 et 3 décembre 2008 permettra de porter ces échanges entre les acteurs des villes (élus et experts) et les institutions européennes.
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