Marc Dolez
Question N° 13157 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la convention internationale des droits de l'enfant, ratifiée par la France en 1990. Si depuis des avancées ont été réalisées, force est de constater que notamment un enfant sur trois ne peut profiter pleinement des vacances au sens noble du terme ; selon un rapport du Parlement, il existe un million d'enfants pauvres en France ; le manque criant de places et de structures d'accueil pour la petite enfance se fait de plus en plus ressentir ; les expulsions se multiplient ; de grosses difficultés d'accès à des soins de qualité persistent et s'amplifient. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures pour une réelle politique éducative dans l'intérêt supérieur de l'enfant, quel qu'il soit, conformément à l'article 3 de la convention.
Réponse émise le 11 novembre 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les mesures envisagées afin d'assurer la protection, le développement et les soins nécessaires au bien-être de chaque enfant sur le territoire national, conformément à la Convention internationale des droits de l'enfant, ratifiée le 22 octobre 2007. La pauvreté des enfants dépend de trois facteurs principaux : la participation des parents au marché du travail, la composition du ménage et les transferts sociaux. Le taux de pauvreté des ménages ayant au moins un enfant et dans lesquels aucun des parents n'a travaillé pendant l'année est de 63 %, alors qu'il n'est que de 4 % pour les ménages comptant deux parents ayant travaillé toute l'année à temps plein. Le risque de pauvreté varie également nettement en fonction de la composition du ménage : les enfants vivant avec seulement un parent ont un risque de pauvreté nettement supérieur à la moyenne, autour de 28 %. De même, les enfants vivant dans des familles nombreuses (un couple et au moins trois enfants) ont aussi un risque de pauvreté élevé, autour de 20 %. Enfin, l'impact des transferts sociaux est particulièrement fort en France : avec une diminution du taux de pauvreté des enfants de 59 % après transferts (contre 44 % en moyenne en Europe), la France se situe à un niveau proche de celui des pays nordiques. On observe d'ailleurs que parmi toutes les dépenses de politique sociale, ce sont des allocations familiales, telles que la prestation spécifique aux parents isolés ayant un jeune enfant à charge ou encore l'allocation de parent isolé, qui ont l'impact particulièrement fort sur le taux de pauvreté des enfants (- 24 %). La lutte contre la pauvreté et l'exclusion comme le soutien aux familles sont au coeur des préoccupations du Gouvernement. Fermement décidé à combattre la pauvreté, le Gouvernement s'est fixé un objectif de réduction d'au moins un tiers en cinq ans de la pauvreté. Dans cette perspective, un large travail de concertation avec toutes les parties prenantes (associations, élus, administrations,...) a permis la rédaction d'un tableau de bord présentant une vingtaine d'objectifs chiffrés de réduction de la pauvreté, dans les différents domaines, qui permettront chaque année de pouvoir évaluer l'évolution de la situation. Certains de ces indicateurs visent spécifiquement les enfants (pauvreté monétaire, santé, éducation). Dans cet esprit, le Gouvernement a engagé de vastes réflexions visant à améliorer le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux et des publics les plus éloignés du marché du travail : revenu de solidarité active, Grenelle de l'insertion, création du nouvel opérateur du service public de l'emploi,... L'objectif est de diminuer la pauvreté et d'augmenter le pouvoir d'achat en favorisant le retour à l'emploi plutôt que le recours à l'assistance. Concernant spécifiquement la santé des enfants, des efforts ont été réalisés, notamment avec la mise en place d'un bilan de santé personnalisé en classe de cinquième, afin de repérer au plus tôt les troubles sanitaires et sociaux susceptibles d'altérer le développement de l'adolescent et le développement des maisons des adolescents.
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