Marc Dolez
Question N° 20963 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 15 avril 2008
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa responsabilité ainsi que les répercussions dans la gestion de chacun des services concernés.
Réponse émise le 4 novembre 2008
Le ministère des affaires étrangères et européennes rappelle à l'honorable parlementaire que le secrétariat d'État chargé des affaires européennes ne dispose pas d'autres effectifs que ceux du cabinet du secrétaire d'État. Les effectifs du ministère des affaires étrangères et européennes sont tous placés, hormis ceux des cabinets des secrétaires d'État, sous l'autorité du ministre des affaires étrangères et européennes. Pour toutes les informations utiles, l'honorable parlementaire voudra bien se référer à la réponse à sa question écrite n° 20962 publiée le 26 août 2008.
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