Marc Dolez
Question N° 20872 au Premier Ministre
Question soumise le 15 avril 2008
M. Marc Dolez demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui expliciter les propos tenus par le président de la République le 4 avril 2008 concernant la réforme de l'État et selon lesquels la « prise en compte des spécificités propres de certains départements pour définir un schéma départemental » pourra « donner lieu à une modularité ».
Réponse émise le 4 novembre 2008
La réforme de l'administration territoriale de l'État engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) doit permettre à l'État de gagner en lisibilité vis-à-vis de ses interlocuteurs, élus locaux comme citoyens, de renforcer son efficacité et d'assurer ses missions au meilleur coût pour les finances publiques. Sur la base des annonces du Président de la République des 4 et 8 avril dernier, le Conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin dernier a fixé le cadre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État. Au plan départemental, les services de l'État seront réorganisés de manière à réaliser un regroupement significatif des structures administratives, à garantir une articulation claire entre les échelons régionaux et départementaux, et à rechercher des mutualisations dans les moyens de fonctionnement des services. Le Premier ministre a précisé les contours de cette réforme par une circulaire du 7 juillet dernier, et en a défini les principes. Parmi ceux-ci figure la volonté d'organiser l'administration départementale de l'État à partir des besoins de la population. C'est dans ce cadre que s'inscrit la notion de modularité, qui doit conduire à rechercher l'organisation la plus pertinente pour chaque département, en fonction de ses caractéristiques propres, qu'elles soient démographiques, géographiques, économiques, ou sociales. Ainsi, si la future organisation est appelée à reposer sur un socle commun, il appartient aux préfets de proposer dans ce cadre les solutions qui leur paraissent les plus adaptées. La démarche résolument déconcentrée qui préside à la mise en oeuvre de ce projet permettra ainsi de définir la nouvelle architecture des services de l'État à partir des besoins identifiés par les préfets et des caractéristiques des territoires. Il s'agit ainsi de faire en sorte que l'organisation des services de l'État corresponde pleinement aux attentes de nos concitoyens. Il convient d'ajouter que ce processus de réforme fera une large part à la concertation avec les personnels concernés, et à l'information la plus large possible des élus et de l'ensemble des acteurs locaux.
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