Marc Dolez
Question N° 31461 au Ministère de la Défense
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans tous les services dont il a la responsabilité.
Réponse émise le 4 novembre 2008
Depuis de nombreuses années, le ministère de la défense a défini et mis en oeuvre, en faveur des personnes handicapées, une politique volontariste d'ensemble qui porte à la fois sur : - la formation pour la réinsertion professionnelle effective des handicapés. Une convention signée entre le ministère chargé de la fonction publique et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) permet de former les personnes handicapées et de les préparer aux diplômes de l'éducation nationale ;- la prise en charge, par l'Institution nationale des invalides (INI), des invalides de guerre et d'opérations extérieures, les plus fortement handicapés ; - l'implication sur le terrain, au travers de vingt et un centres d'appareillage en France et au Maghreb, qui assurent des consultations d'appareillage ainsi que le contrôle de fabrication et d'adaptation des appareillages ; - la recherche, les études techniques et les essais en matière d'appareillage pour handicapés menés par le Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés (CERAH). Le ministère de la défense s'est doté dès 2001, pour son personnel (les directions et services dont dispose le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants étant des organismes du ministère de la défense, les agents de ces directions et services relèvent donc tous du ministère de la défense), d'un plan d'action en faveur de l'insertion des travailleurs handicapés. Le plan triennal actuellement en vigueur, couvrant la période 2006-2008, poursuit cet effort en vue d'atteindre le taux d'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées prévu par la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Au 1er janvier 2007, le taux d'emploi était de 5,57 %, correspondant à l'emploi de 4 290 personnes bénéficiaires de la législation sur les travailleurs handicapés par le ministère de la défense, soit une progression de 0,6 % par rapport à 2006. Le plan 2009-2011 s'inscrit dans la continuité des opérations engagées et entend poursuivre la politique menée par le ministère de la défense. Les axes d'effort portent sur les domaines suivants : le recrutement : de 2001 à 2007, 931 personnes handicapées ont été recrutées. Les embauches par cette voie dérogatoire aux concours représentent plus de 80 % de l'ensemble des recrutements de personnes handicapées et ont constitué, depuis 2003, la filière prépondérante de recrutement - l'aménagement des postes de travail et actions connexes (prise en charge de frais de transport, d'aide d'une tierce personne ou d'interprétariat en langage des signes) ;- le soutien : un réseau de 63 correspondants handicap locaux anime et coordonne l'action des multiples acteurs intervenant dans l'accompagnement du handicap ; - l'aide à l'insertion des travailleurs en secteur protégé, grâce aux commandes de prestations ou de fournitures courantes passées par le ministère de la défense auprès des entreprises adaptées et des établissements et services d'aide par le travail ; - l'accessibilité du patrimoine bâti par des travaux de mise aux normes. Le ministère de la défense est déterminé à poursuivre cette politique volontariste en faveur de l'insertion des personnes handicapées au titre de son troisième plan pluriannuel, qui portera sur les années 2009 à 2011. L'objectif de l'atteinte du taux d'emploi de 6 % au 31 décembre 2008 demeure fixé à l'ensemble des services du ministère.
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