Marc Dolez
Question N° 11914 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport annuel de la défenseure des enfants, qui vient d'être rendu public lors de la journée internationale des droits de l'enfant. Parmi les vingt-cinq recommandations qui sont formulées, le rapport insiste particulièrement sur l'amélioration de l'information en direction des jeunes et de leur famille. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire cette orientation et les suites que, le cas échéant, elle envisage de lui donner.
Réponse émise le 11 novembre 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le rapport annuel de la défenseure des enfants, rendu public lors de la journée internationale des droits de l'enfant. Plusieurs dispositifs d'information en direction des jeunes et de leur famille sont développés sur le territoire. Le dispositif des Points d'accueil et d'écoute jeunes (PAEJ) a bénéficié entre 2005 et 2007 d'une progression de crédits de 4 millions d'euros dans le cadre du plan de cohésion sociale afin, notamment, de porter leur nombre à 300 à la fin de l'année 2007. La circulaire du 6 janvier 2005 a de nouveau invité les directions départementales des affaires sanitaires et sociales à rechercher les cofinancements nécessaires à l'équilibre financier de ces structures auprès des collectivités territoriales. Il leur était recommandé d'attacher une importance particulière aux zones périurbaines et semi-rurales grâce en particulier au développement d'antennes. Une journée nationale technique a été organisée en octobre 2005 pour apporter un appui méthodologique aux acteurs de terrain. Les « Point info famille » (PIF) ont été créés suite à la conférence de la famille de 2003 afin de développer des lieux d'accueil et d'orientation à destination des familles. Ils sont identifiables sur l'ensemble du territoire grâce à un logo commun, un site internet national du dispositif et des sites propres à chacun de ces lieux d'information. Ces structures permettent de délivrer aux familles une information généraliste complète, et constamment actualisée, ainsi que des informations locales spécifiques sur le quartier ou la commune de leur implantation. Depuis le déploiement du dispositif, 500 structures ont été labellisées PIF sur le territoire. Le renouvellement des labellisations est en cours et le dispositif poursuit sa montée en charge. Par ailleurs, le dispositif des maisons des adolescents, développé suite à la conférence de la famille de 2004, inclut parmi ses missions l'accueil, l'écoute, l'information et l'orientation des jeunes et de leur famille, parallèlement à la prise en charge médicale et l'accompagnement éducatif, social et juridique. Il s'agit de structures ouvertes où les adolescents peuvent se rendre librement et gratuitement sans qu'une autorisation préalable des parents soit nécessaire. Depuis 2005, 39 structures ont bénéficié du label « maison des adolescents » et 30 projets sont en cours pour l'année 2008. Le développement de ce programme figure parmi les mesures du plan « Santé des jeunes » présenté par la ministre chargée de la santé, le 27 février 2008.
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