Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : sports ; jeux olympiques ; Pékin 2008. médailles. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative de lui indiquer les objectifs en nombre de médailles qu'il lui parait raisonnable d'assigner à la délégation française qui participera aux prochains jeux olympiques de Pékin.

Thèmes : état civil ; nom ; transmission. réglementation

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation d'un couple qui a sollicité le changement de nom pour son enfant né le 21 septembre 2001, reconnu en mairie par le père en août 2006. Les services de l'état civil de la mairie où est né l'enfant ont refusé de prendre en compte ce changement de nom, s'appuyant sur une circulaire du 30 juin 2006...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les adm...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; usines d'incinération. alternatives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la demande de suspension de construction de nouveaux incinérateurs de déchets, formulée par la coordination nationale médicale santé et environnement. Ce collectif de trois mille médecins considère en effet que la mise aux normes des i...

Thèmes : logement ; logement social ; associations de solidarité. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les 13 axes d'engagements jugés indispensables par notamment les Restaurants du Coeur et 27 associations de solidarité «pour une nouvelle politique publique du logement». Parmi ceux-ci, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire la proposition d'imposer dans tout programme immobil...

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; Association des maires des grandes villes de France. propositions

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer si elle entend réserver une suite favorable à la proposition de l'Association des maires des grandes villes de France de mettre à l'ordre du jour de la Conférence nationale des exécutifs le problème de l'emploi et des territoires.

Thèmes : emploi ; contrats d'accompagnement dans l'emploi ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), dont sont bénéficiaires de nombreuses associations gestionnaires de structures d'accueil de la petite enfance. Or la plupart de ces associations se voient aujourd'hui refuser la reconduction de conventions pour l'emploi de personnes en...

Thèmes : emploi ; perspectives ; ANPE et UNEDIC. fusion. conséquences

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur son projet de fusion ANPE-Unedic. Avec les organisations syndicales, il considère qu'une telle fusion, qui va bien au-delà d'un simple rapprochement des réseaux opérationnels, représenterait une véritable machine coercitive à l'encontre des chômeurs afin qu'ils acceptent n'importe quel emploi à n...

Thèmes : état civil ; nom ; transmission. réglementation

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation d'un couple qui a sollicité le changement de nom pour son enfant né le 3 février 2003, reconnu en mairie par le père le 18 juillet 2006. Les services de l'état civil de la mairie où est né l'enfant ont refusé de prendre en compte ce changement de nom, s'appuyant sur une circulaire du 30 juin 2...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; pensions de réversion ; réforme. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les menaces qui pèseraient sur la réversion dans la fonction publique, si l'augmentation du taux de celle-ci devait être assortie d'une condition d'âge et de ressources, « dans une approche similaire au régime général » comme prévu pour le rendez-vous 2008 sur les retraites. Il s'agirait d'une régressi...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation ...

Thèmes : emploi ; chèque emploi service universel ; statistiques

M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille de lui indiquer le nombre de personnes concernées par l'utilisation du chèque emploi service universel dans le département du Nord.

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; distribution. réforme. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'avenir du service public de distribution de l'électricité. En effet, les recettes actuelles du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité, ERDF, ne lui permettent visiblement plus aujourd'hui de respecter ses engagements vis-à-vis de ses clients et d'offrir le niveau de quali...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; conseil national de la jeunesse. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le cinquième rapport d'activité du conseil national de la jeunesse (CNJ), pour la période d'août 2006 à juillet 2007. Parmi la centaine de propositions sur des thématiques variées présentées dans le rapport, il le remercie de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de créer un « permis-pass » pour l...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation ...

Thèmes : transports ferroviaires ; politique des transports ferroviaires ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le récent rapport de la Cour des comptes qui critique sévèrement la réforme du système ferroviaire français intervenu en 1997, qui a abouti la création du réseau ferré de France (RFF). Il lui demande de lui indiquer les suites que le Gouvernement entend donner aux différentes recommandations de ce rapport.

Thèmes : enseignement secondaire ; ZEP ; collèges ambition réussite. bilan et perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir d'une part lui dresser un bilan des actions menées dans les collèges classés «ambition réussite» et d'autre part lui indiquer les leçons qu'il se propose d'en tirer.

Thèmes : famille ; PACS ; Français de l'étranger. champ d'application

M. Marc Dolez tient à faire part à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de sa réprobation à la lecture de sa circulaire du 28 septembre 2007 qui limite considérablement la portée du PACS à l'étranger : avant d'examiner une demande, l'ambassadeur ou le chef de poste doivent en effet désormais « s'assurer que l'ordre public local ne prohibe pas la vie du couple, hors mariage, de ...