Marc Dolez
Question N° 21982 au Ministère des Transports
Question soumise le 29 avril 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le cinquième rapport d'activité du conseil national de la jeunesse (CNJ), pour la période d'août 2006 à juillet 2007. Parmi la centaine de propositions sur des thématiques variées présentées dans le rapport, il le remercie de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de créer un « permis-pass » pour le permis à un euro par jour sur le modèle du loca-pass pour les dossiers de caution de logement.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Le permis de conduire est le premier examen de France par le nombre de candidats enregistrés. Chaque année, ce sont plus de 700 000 permis qui sont délivrés dans notre pays, en majorité à des jeunes de 18 à 25 ans. L'obtention du permis de conduire, au même titre que le logement ou l'emploi, est incontestablement un facteur important d'insertion sociale, dans la mesure où il représente pour nos concitoyens le principal moyen d'accéder à l'autonomie de déplacement. C'est aussi, bien souvent, un atout indispensable d'insertion dans le monde professionnel. Bien que les tarifs pratiqués en France soient inférieurs à ce que l'on peut rencontrer chez nos principaux voisins, ils peuvent constituer une barrière pour les jeunes, pour lesquels il n'est pas toujours facile de réunir la somme nécessaire. Afin de faciliter le financement de la formation indispensable à l'obtention du permis de conduire, l'Etat a mis en place le dispositif du « permis à un euro par jour » qui vise à faciliter le financement d'une première inscription à une formation au permis de conduire soit de la catégorie B (depuis octobre 2005) soit de la catégorie A (depuis octobre 2006) pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus. Ceux-ci peuvent étaler le coût de leur formation à la conduite sur plusieurs mois, grâce à un prêt de 600, 800, 1 000 ou 1 200 euros dont les intérêts sont pris en charge par l'État. À l'occasion de l'extension de ce dispositif au permis de conduire de la catégorie A (moto de plus de 125 cm³) en octobre 2006, et afin d'offrir la possibilité à un nombre plus important d'en bénéficier, une modification substantielle a été apportée aux modalités de cautionnement : la possibilité de se porter caution ne se limite plus aux seuls parents, mais a été étendue aux tiers. Enfin, la concertation qui s'est engagée, d'une part, sur les propositions du rapport d'audit remis au Gouvernement sur la réforme de la formation à la conduite et de l'examen du permis de conduire, d'autre part, sur les réflexions issues du Grenelle de l'insertion, organisé par le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, permettra très certainement d'envisager de nouvelles pistes pour faciliter l'accès au permis de conduire. Ainsi, à la demande du secrétaire d'État chargé des transports, la déléguée interministérielle à la sécurité routière et les représentants des enseignants de la conduite et des inspecteurs du permis de conduire se sont réunis les 11 et 26 juin 2008 pour définir les modalités de mise en oeuvre des propositions du rapport susvisé. Des groupes de travail thématiques, associant les différents partenaires concernés par la réforme de la formation à la conduite et de l'examen du permis de conduire ont débuté leurs réflexions en juillet dernier et rendront leurs propositions au Gouvernement fin octobre. La question des aides au financement du permis de conduire, et notamment celle consistant à trouver des pistes d'amélioration au dispositif du « permis à un euro par jour », fera l'objet des travaux d'un de ces groupes de travail.
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