Marc Dolez
Question N° 9962 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), dont sont bénéficiaires de nombreuses associations gestionnaires de structures d'accueil de la petite enfance. Or la plupart de ces associations se voient aujourd'hui refuser la reconduction de conventions pour l'emploi de personnes en CAE n'ayant pas atteint vingt-quatre mois d'emploi ou la signature de nouvelles conventions, ce qui ne manquera d'entraîner la fermeture de lieux d'accueil. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 14 octobre 2008
Les contrats aidés constituent des dispositifs d'insertion sociale et professionnelle qui s'inscrivent dans une logique de parcours et doivent déboucher sur l'emploi durable. Le ministère de l'emploi intervient dans ce cadre par l'attribution d'une aide à l'employeur lorsque des salariés sont recrutés sous forme de contrats aidés (contrats d'avenir ou contrats d'accompagnement dans l'emploi), qui permettent de créer des parcours d'accès ou de retour à l'emploi pour les personnes les plus en difficulté. Ils sont donc limités à la durée nécessaire pour que la personne embauchée puisse accéder à un emploi de droit commun. En contrepartie de cette aide financière, les employeurs doivent s'engager à faciliter le retour à l'emploi, notamment par la mise en oeuvre d'actions d'accompagnement et de formation. Ils peuvent également transformer, à leur issue, les contrats aidés en emploi de droits commun. Les personnes recrutées en contrat aidé remplissent des missions d'une grande utilité sociale comme l'encadrement des enfants ou l'accompagnement des personnes âgées. Le Gouvernement, convaincu de l'utilité de cet outil des politiques de l'emploi, a prévu que 158 000 nouveaux contrats puissent être conclus d'ici à la fin de l'année 2008, soit 60 000 de plus qu'inscrits dans l'enveloppe initiale. Cet abondement permettra notamment le renouvellement de contrats arrivant à échéance, lorsque aucune autre solution d'emploi n'aura pu être trouvée par le service public de l'emploi, et sous réserve que les personnes concernées n'aient pas atteint les limites légales ou réglementaires. La région du Nord-Pas-de-Calais disposera d'un volume de 17 485 contrats aidés dans le secteur non marchand pour la fin de cette année, soit 6 660 contrats complémentaires. Pour le soutien à leur activité, les associations peuvent bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement ou à la consolidation de ces structures. Ce soutien peut, notamment, permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées initialement en contrats aidés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.