Marc Dolez
Question N° 28831 au Ministère du Fonction
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Les administrations centrales des États membres de l'Union européenne sont organisées de façon fort différente d'un État à l'autre : fonction publique de carrière dans certains États, droit commun du travail dans d'autres, administrations fortement centralisées ou au contraire très territorialisées, statut de certaines professions (enseignants, personnel hospitalier) à géométrie variable, etc. Néanmoins, au-delà de leurs différences, les administrations nationales des pays de l'Union européenne sont confrontées à des enjeux majeurs similaires : moderniser des fonctions publiques grâce à une « nouvelle GRH » : prise en compte des questions de performance (individuelle et collective) mais aussi de bien-être au travail (équilibre vie privée-vie professionnelle, renforcement de la formation professionnelle...) ; mieux répondre aux attentes des citoyens et des usagers du service public ; assurer une mobilité au sein de l'administration et des parcours de carrière attractifs, renforcer également la mobilité entre administrations européennes (libre circulation, programmes d'échanges de fonctionnaires) ; favoriser le dialogue avec les syndicats de fonction publique sur toutes les questions de réforme et de changement dans les administrations. Toutes ces réflexions font l'objet d'échanges intenses et d'une importante production de connaissance (études comparatives européennes) dans le réseau européen des administrations publiques (European Union Public Administration Network, EUPAN), qui rassemble les directions/ministères en charge des questions de fonction publique et de modernisation de l'État des 27 États membres de l'Union européenne. Ce réseau est présidé pour six mois par le pays en charge de la présidence du Conseil de l'Union européenne. Sous présidence française, le secrétaire d'État en charge de la fonction publique a souhaité fixer quelques objectifs, en accord avec ses partenaires. En effet, dans le cadre du groupe de travail « ressources humaines », la France (DGAFP) pilote une étude relative à la performance de la fonction ressources humaines. L'enjeu est de produire une analyse comparée des administrations centrales des 27 pays de l'Union européenne pour identifier les grandes fonctions des ressources humaines, et construire un référentiel commun permettant aux pays de comparer leur performance en la matière. Le moment-phare sera constitué par la présentation de l'étude à l'occasion de la réunion des 27 directeurs généraux le 18 décembre 2008, en présence de la Commission européenne. Le dialogue développé entre les membres du réseau EUPAN et les organisations syndicales européennes a connu des développements majeurs depuis la présidence allemande (2007) au point de constituer aujourd'hui un cadre privilégié pour discuter des grandes problématiques de la fonction publique au niveau européen. Une phase d'expérimentation a été lancée début 2008 pour organiser, sous la forme d'un comité sectoriel, le dialogue social pour les administrations publiques. À la conclusion de cette phase (fin 2009), les partenaires sociaux décideront des évolutions à donner. Sous présidence française, deux grands chantiers seront au coeur des travaux : le stress au travail et l'anticipation du changement. La réunion du groupe de travail « dialogue social », qui se tiendra le 9 septembre, sera consacrée au thème du stress au travail. Conscients que les dysfonctionnements engendrés par ce phénomène sont néfastes à la fois pour les personnels et les administrations publiques, les partenaires sociaux européens souhaitent parvenir à un accord commun pour affirmer leur volonté de mieux identifier, prévenir, éliminer et réduire les problèmes de stress au travail. Le moment-phare pourrait être le 19 décembre 2008 à l'occasion de la rencontre des directeurs généraux de la fonction publique de l'Uccnion européenne et les représentants syndicaux européens qui pourrait donner lieu à la signature d'un tel accord. La présidence française du réseau EUPAN donne l'occasion d'organiser une réunion des 27 directeurs généraux de la fonction publique des États membres de l'Union européenne, en présence de leurs homologues des pays de l'élargissement (Balkans occidentaux, Turquie) et des pays relevant de la politique européenne de voisinage (pays MEDA, Europe orientale, Caucase du Sud). La participation de 51 pays est prévue. Il a été décidé de traiter d'un sujet de méthode (choisi parmi les outils de la coopération internationale en matière d'administration) et d'un sujet de fond (choisi parmi les thèmes d'intérêt commun). Ont été retenus : la mise en réseau des écoles de formation des fonctionnaires ; l'attractivité de la fonction publique. Le moment-phare sera la conférence elle-même, le 19 décembre après-midi. Elle sera ouverte par un commissaire européen (élargissement), clôturera la présidence française du réseau EUPAN avec un symbole d'ouverture et constituera un événement majeur inédit dans l'histoire du réseau. Suite aux différents déplacements effectués depuis un an (Luxembourg, Berlin, Madrid, Lisbonne, La Haye, Bruxelles), le secrétaire d'État chargé de la fonction publique a souhaité convier l'ensemble des ministres en charge de la fonction publique à l'occasion de la 5e conférence sur la qualité publique qui se tiendra du 20 au 22 octobre prochain à Paris, pour une réunion informelle portant sur la réforme de l'État et de la fonction publique.
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