Marc Dolez
Question N° 18506 au Ministère du du territoire
Question soumise le 11 mars 2008
M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer si elle entend réserver une suite favorable à la proposition de l'Association des maires des grandes villes de France de mettre à l'ordre du jour de la Conférence nationale des exécutifs le problème de l'emploi et des territoires.
Réponse émise le 14 octobre 2008
L'ordre du jour de la Conférence nationale des exécutifs, instance la plus élevée de concertation entre l'État et les collectivités territoriales, est arrêté par le Premier ministre. À ce jour, le ministre d'État, membre de la CNE, n'entend pas proposer de mettre à l'ordre du jour « le problème de l'emploi dans les territoires ». Mais il convient de rappeler que chaque association de collectivités représentée au CNE (ARE ADF et AMF) a la faculté de proposer des points d'ordre du jour. En accord avec les participants, le Premier ministre a fixé trois objectifs prioritaires sur lesquels la CIME doit travailler et se prononcer : l'évolution des dotations ; les compétences des collectivités ; la réforme de la taxe professionnelle.
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