Marc Dolez
Question N° 20775 au Ministère du du territoire
Question soumise le 15 avril 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la demande de suspension de construction de nouveaux incinérateurs de déchets, formulée par la coordination nationale médicale santé et environnement. Ce collectif de trois mille médecins considère en effet que la mise aux normes des incinérateurs ne résout ni le problème de l'incinération ni les dangers sanitaires de l'incinération et que d'autres polluants dangereux peuvent nuire à la santé humaine. C'est pourquoi, au nom du principe de précaution et « pour ne surtout pas refaire l'erreur de l'amiante », il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend interdire la construction des incinérateurs.
Réponse émise le 14 octobre 2008
Lors du Grenelle de l'environnement, qui a réuni des représentants de l'État et de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs d'ordures ménagères a été réclamé par certains participants. Cette demande de moratoire n'a pas été retenue lors de la table ronde finale du Grenelle dédiée aux déchets, qui s'est tenue le 20 décembre 2007. En effet, les incinérateurs, soumis à des normes strictes d'épuration de leurs rejets, constituent l'un des outils de traitement adaptés et reconnus pour cette fonction. Il a cependant été décidé de réduire la quantité globale de déchets stockés ou incinérés, d'accroître les obligations d'information et de transparence du suivi des usines d'incinération et de subordonner tout nouveau projet de traitement thermique à un dimensionnement global des capacités de traitement d'au plus 50 à 60 % des déchets produits sur le territoire desservi et à l'optimisation des transports associés. Ce dernier point permet de s'assurer que les nouveaux outils mis en place ne rentreront pas en conflit avec les objectifs de tri et recyclage. Parallèlement, les conclusions du Grenelle de l'environnement ont réaffirmé la nécessité de politiques volontaristes avec des priorités hiérarchisées : la réduction à la source sera fortement incitée, la réutilisation et le recyclage facilités, et la responsabilité des producteurs sur les déchets issus de leurs produits étendue. Les moyens pour la mise en oeuvre du plan de compostage domestique et le développement de la collecte sélective des déchets organiques, notamment dans les agglomérations, seront renforcés. Un cadre de cohérence sera défini à l'échelle nationale pour assurer la qualité sanitaire et environnementale des composts et assurer leur traçabilité. La méthanisation sera favorisée par des soutiens et une réglementation adaptée. L'ensemble de ces mesures a été intégré au projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
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