Marc Dolez
Question N° 34460 au Ministère des Relations avec le Parlement
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.
Réponse émise le 25 novembre 2008
Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, placé sous l'autorité du Premier ministre, ne dispose pas d'administration propre. Dès lors, la question de l'honorable parlementaire relative à la déclinaison des orientations du projet de loi relatif au « Grenelle de l'environnement » au sein des services sur lesquels le secrétaire d'État exercerait son autorité paraît sans objet. Concernant ses attributions propres, le secrétaire d'État rappelle qu'il est en charge des relations avec l'Assemblée nationale et le Sénat et qu'il ne lui appartient pas de tirer les conséquences du Grenelle de l'environnement pour ces deux assemblées.
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