Marc Dolez
Question N° 21972 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 avril 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le cinquième rapport d'activité du conseil national de la jeunesse (CNJ), pour la période d'août 2006 à juillet 2007. Parmi la centaine de propositions sur des thématiques variées présentées dans le rapport, il le remercie de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de développer des postes d'animateurs de vie scolaire en créant un poste au sein de chaque établissement.
Réponse émise le 2 décembre 2008
L'encadrement de la vie scolaire dans les établissements d'enseignement relevant de l'éducation nationale est assuré par les personnels d'accompagnement et de suivi des élèves que sont les conseillers principaux d'éducation, les maîtres d'internat et surveillants d'externat et les assistants d'éducation (dont certains exercent la fonction d'assistant pédagogique ou d'auxiliaire de vie scolaire individuel ou collectif auprès des élèves handicapés). Ces personnels, qui contribuent à l'animation des établissements scolaires, ont pour fonction d'accueillir les élèves, de les encadrer, de les surveiller et de les accompagner. Ils sont une dimension essentielle de la vie de l'établissement. Afin de favoriser la réussite de tous les élèves, un dispositif d'accompagnement éducatif hors temps scolaire des élèves a été mis en place à compter de la rentrée scolaire 2007, dans les collèges publics et privés relevant de l'éducation prioritaire, notamment les collèges des réseaux « ambition réussite ». À la rentrée scolaire 2008, ce dispositif sera généralisé à l'ensemble des collèges et étendu aux écoles relevant de l'éducation prioritaire, en particulier celles des réseaux « ambition réussite », et à deux cents lycées inscrits dans le dispositif expérimental de réussite scolaire, identifiés comme accueillant des élèves faisant face à des difficultés scolaires particulières. Des moyens importants sont consacrés à la mise en oeuvre de ce dispositif : dans le cadre de la loi de finances pour 2008, 140 millions d'euros y sont consacrés. Ils permettront de rémunérer en heures supplémentaires les enseignants qui auront choisi d'encadrer l'aide aux devoirs, mais aussi les 6 000 assistants pédagogiques qui seront recrutés pour y participer. Ils permettront également de soutenir financièrement les associations qui interviendront dans ce cadre. Enfin, le centre national pour le Développement du Sport contribuera au développement des activités et des équipements sportifs des élèves en temps périscolaire. Ce dispositif a pour objet d'apporter à des élèves volontaires, d'une part, une aide aux devoirs et aux leçons, d'autre part, la possibilité de pratiquer des activités sportives, artistiques et culturelles. L'animation de ces dernières est assurée en partenariat avec les associations, les collectivités territoriales et les autres services de l'État et en complémentarité avec les dispositifs qui existent localement.
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