Marc Dolez
Question N° 30557 au Ministère de la Défense
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants de lui dresser le bilan du dispositif d'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'ONAC-ADCS réalisé au terme du 1er semestre 2008. Il lui demande également de lui confirmer officiellement qu'il a bien décidé, avec effet au 1er janvier 2008, d'une part de porter le montant du plafond mensuel de l'allocation différentielle à 750 Euros et, d'autre part, de neutraliser l'allocation personnalisée au logement dans la détermination des ressources prises en compte.
Réponse émise le 25 novembre 2008
Ainsi que le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants s'y était engagé, un bilan du dispositif d'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-ADCS) a été réalisé au terme du 1er semestre 2008. À ce stade de l'exercice budgétaire 2008, le nombre total de dossiers instruits s'élève à 3 626, dont 2 179 attributions prononcées pour un montant total de dépenses engagées sur l'exercice de 2,362 MEUR et 1 447 demandes rejetées. Compte tenu de ces éléments et des projections réalisées, il a décidé, d'une part, de porter le montant du plafond de l'allocation mensuelle à 750 EUR et, d'autre part, de neutraliser l'allocation personnalisée au logement dans la détermination des ressources prises en compte, avec effet de ces deux mesures au 1er janvier 2008. Une instruction relative à la mise en oeuvre de ce dispositif est en cours de diffusion auprès des services départementaux de l'ONAC.
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