Marc Dolez
Question N° 11925 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Marc Dolez rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité les engagements pris par le Président de la République en faveur des personnes handicapées, devant le congrès de l'UNAPEI, le 9 juin 2007 à Tours. Le Président de la République s'est notamment engagé à « lancer un nouveau plan de création de places et de développement de l'accueil pour personnes âgées sur cinq ans »). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les termes et les délais dans lesquels le Gouvernement entend concrétiser cet engagement du Président de la République.
Réponse émise le 18 novembre 2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur le plan de création de places présenté le 10 juin 2008 par le Président de la République, à l'occasion de la conférence nationale du handicap. Soucieux de poursuivre la dynamique engagée par la loi du 11 février 2005 et conformément aux engagements pris par le Président de la République lors du congrès de l'UNAPEI le 9 juin 2007, le Gouvernement entend, tout en développant des modes de prise en charge diversifiés, renforcer les capacités d'accueil des personnes handicapées, enfants et adultes, sur l'ensemble du territoire. C'est la raison pour laquelle, lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, le Gouvernement a décidé d'engager en cinq ans la construction de plus de 50 000 places en établissements et services pour personnes handicapées. Ces places répondront aux priorités suivantes : il s'agira premièrement de développer l'action précoce, à travers la création de 75 nouveaux centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). Le plan permettra également de soutenir la scolarisation et le développement de l'autonomie des enfants, grâce à la création de 12 250 places de services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), dont 5 000 par transformation de places existantes d'instituts médico-éducatifs (IME). L'accompagnement des personnes handicapées vers une activité professionnelle adaptée sera renforcé, par la création de 10 000 places supplémentaires en établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Une réponse particulière sera apportée aux familles des enfants les plus lourdement handicapés, à travers la création de 3 200 places d'IME et d'instituts médico-professionnels (IMPRO). L'accompagnement de l'avancée en âge des adultes les plus lourdement handicapés se traduira par le financement de 13 000 places nouvelles en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et en foyers d'accueil médicalisé (FAM) et par la médicalisation de 2 500 places de foyers de vie. La répartition des places de FAM sera examinée en concertation avec les conseils généraux. Par ailleurs, une attention particulière sera accordée à l'accompagnement de publics spécifiques : ainsi, conformément au plan Autisme, annoncé le 16 mai dernier, 4 100 places seront fléchées vers la prise en charge des enfants et adultes autistes ou TED (1 500 places en établissements pour enfants, 600 places en SESSAD et 2 000 places en MAS/FAM). De même, l'effort entrepris en faveur des personnes polyhandicapées sera poursuivi, avec la création de 3 700 places dédiées (700 places en établissements pour enfants, 400 places en SESSAD et 2 600 places en MAS/FAM). La montée en charge d'une offre de places adaptées pour personnes traumatisées crâniennes ou cérébro-lésées sera confirmée avec la création de 350 nouvelles places de MAS/FAM dédiées à ces pathologies ; des réponses diversifiées aux troubles du comportement et au handicap psychique seront développées, à travers la création de 30 nouveaux centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), de 1 550 nouvelles places en instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), 1 450 places de SESSAD, 2 000 places de MAS/FAM et 3 750 places de SAMSAH. Enfin, l'offre de places pour les handicaps à faible prévalence sera organisée au niveau national par la CNSA, qui proposera prochainement un projet de schéma national d'organisation pour le handicap rare, ayant vocation à servir de base à la détermination d'un maillage territorial adéquat et à la répartition des financements. Le PLFSS pour 2008 a constitué la première étape de ce plan. Il permet d'améliorer quantitativement et qualitativement l'offre de places pour enfants et adultes handicapées. Près de 2 200 places supplémentaires seront financées pour les enfants handicapés : 1 250 places en SESSAD, dont 300 places pour autistes, 150 pour polyhandicapés, 200 places pour les déficients intellectuels, et 300 places en ITEP. En ce qui concerne les adultes, 4 925 places nouvelles se répartiront en 2 600 places en FAM et en MAS, 225 places d'accueil temporaire et 2 100 places en SAMSAH/SSIAD. Le Gouvernement veillera particulièrement à ce que ces moyens soient effectivement alloués de la manière la plus équilibrée, en fonction des spécificités et des besoins de chaque territoire.
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