Marc Dolez
Question N° 21981 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 avril 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le cinquième rapport d'activité du conseil national de la jeunesse (CNJ), pour la période d'août 2006 à juillet 2007. Parmi la centaine de propositions sur des thématiques variées présentées dans le rapport, il le remercie de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle d'intégrer la sécurité routière dans le parcours éducatif de l'enfant.
Réponse émise le 18 novembre 2008
Le ministère de l'éducation nationale prend une part active à l'éducation à la sécurité routière des jeunes, puisque l'article L. 312-13 du code de l'éducation prescrit dans les enseignements de l'école et du collège une éducation à la sécurité routière dont les modalités ont été définies par le décret et l'arrêté du 25 mars 2007. La mise en place efficace d'une éducation précoce à la sécurité routière suppose la convergence de pratiques scolaires et familiales qui favorisent, dès l'école maternelle, l'acquisition de comportements qui permettent de se protéger des dangers de la circulation et de tenir compte des autres usagers de l'espace routier. La définition d'un socle commun de connaissances et de compétences par le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 renforce la continuité pédagogique entre l'école et le collège pour l'acquisition de savoirs et de comportements réfléchis face aux dangers de la route. L'annexe de ce décret mentionne au point 6 que doivent être acquises parmi les « compétences sociales et civiques [...] vivre ensemble par l'appropriation progressive des règles de la vie collective, et [...] respecter les règles de sécurité, notamment routières par l'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière ». Au collège, la sécurité routière ne fait pas l'objet d'un enseignement spécifique, elle est néanmoins intégrée aux horaires et aux programmes en vigueur, grâce à son caractère transversal. Dans les collèges et les lycées, pour accompagner les enseignants dans ce cadre transdisciplinaire, un livret de préparation à la sécurité routière est mis à jour chaque année en fonction de l'évolution de la réglementation routière. Il est accessible sur le site de la direction générale de l'enseignement scolaire Éduscol. Tout au long de l'année scolaire, les enseignants des collèges préparent les élèves à se présenter aux épreuves des attestations scolaires de sécurité routière. De plus, l'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau (ASSR) fait partie intégrante de la note de vie scolaire prise en compte dans le diplôme national du brevet depuis la session 2007 (arrêté du, 10 mai 2006 JO du 12 mai 2006).
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