Marc Dolez
Question N° 28816 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui indiquer concrètement ce qu'elle attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.
Réponse émise le 25 novembre 2008
La présidence française de l'Union européenne (UE) se donne pour objectif principal de contribuer au développement de l'« Europe de la connaissance ». S'agissant de l'enseignement supérieur, trois grandes priorités ont été retenues. 1. La mobilité des étudiants et des enseignants-chercheurs : Erasmus, par la mobilité des étudiants et des enseignants, a beaucoup contribué depuis vingt ans à faciliter l'adhésion du grand public à l'Europe. Mais, au-delà des réformes menées dans le cadre du processus de Bologne liées à l'adoption d'une architecture commune de formations (système en trois cycles : licence, master, doctorat), des avancées sont nécessaires pour développer la mobilité, la démocratiser et faire en sorte que cette mobilité devienne naturelle pour tout étudiant européen, ce qui permettra de donner corps à l'Espace européen de l'enseignement supérieur. L'Europe doit aussi valoriser l'excellence au plus haut niveau, et attirer les meilleurs étudiants et enseignants venus du reste du monde. La seconde phase du programme communautaire Erasmus, Mundus II (2009-2013), devrait être adoptée sous présidence française. L'ouverture de ce programme au niveau du doctorat viendra conforter la dynamique d'excellence engagée avec les formations de master et réaffirmer le lien indissociable, en Europe, entre enseignement supérieur et recherche. 2. Qualité : la qualité est la pierre angulaire de l'espace européen de l'enseignement supérieur (EEES). C'est en effet sur elle que reposent la mobilité et les échanges, mais également la lisibilité de l'espace européen et son attractivité vis-à-vis du reste du monde. La mobilité ne pourra pas en effet connaître un développement résolu dans l'EEES sans que la qualité des établissements, de leurs formations et de leurs diplômes soit immédiatement lisible pour susciter une confiance mutuelle. Suite à l'adoption de références et orientations en matière de qualité offrant des points de référence communs à la conférence ministérielle du processus de Bologne, à Bergen, en 2005, un registre européen des agences chargées de la qualité est en cours de constitution. La présidence française de l'UE permettra, à la lumière des expériences nationales, de s'interroger sur le partage des tâches entre les dispositifs externes de garantie de qualité mis en place par les agences et les dispositifs internes de garantie de la qualité qu'il incombe aux établissements de développer. Sera également examinée la nature du lien à établir entre évaluation des enseignements supérieurs et évaluation de la recherche, ces deux évaluations étant fréquemment dissociées en Europe, alors que les universités européennes se définissent par le lien consubstantiel « enseignement supérieur-recherche ». Enfin, la présidence française proposera que soit envisagé l'établissement d'un « classement européen des universités » permettant de mieux informer les étudiants sur l'offre de formation des établissements européens d'enseignement supérieur. 3. Universités et éducation et formation tout au long de la vie : la modernisation de l'enseignement supérieur en Europe doit permettre au public le plus nombreux d'accéder à un enseignement supérieur de qualité, d'y achever ses études au niveau le plus haut, en lien avec ses capacités, et de revenir étudier dans les universités, avec la reconnaissance des acquis obtenus au cours de sa vie professionnelle. La présidence française de l'UE offrira aux universités l'occasion de renouveler leur engagement pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, avec l'élaboration, par l'EUA, d'une « déclaration », appelée à être portée à la connaissance des ministres cet automne. S'agissant de la recherche, et en lien avec la définition d'une vision partagée pour l'Espace européen de la recherche à l'horizon 2020, les priorités majeures retenues visent à une relance de l'Espace européen de la recherche. Faisant suite à la publication, en avril 2007, du Livre vert sur l'avenir de l'Espace européen de la recherche (EER), le Conseil européen a tiré au printemps 2008 les conclusions d'une année de débats, ouverte sous présidence allemande et poursuivie sous présidence portugaise. Les chefs d'État et de gouvernement européens demandent d'« exposer, dans nos programmes nationaux de réforme, la manière dont nos stratégies de recherche et développement (R&D) pourront contribuer à la concrétisation de l'Espace européen de la recherche et à une gouvernance plus efficace de celui-ci ». Il s'agit là d'une invitation claire qui fait écho à l'une des principales conclusions des débats : c'est maintenant aux États membres d'agir, et donc de convenir d'une stratégie de mise en oeuvre pour l'Espace européen de la recherche, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, afin, notamment, de renforcer la compétitivité européenne au plan mondial, et de coordonner plus étroitement les différents efforts de recherche européens. La gouvernance de l'EER ne repose aujourd'hui que sur une coordination limitée, entre politique communautaire et politiques nationales, voire régionales, alors que 85 % des montants actuellement alloués à la recherche publique en Europe le sont par les administrations nationales ou régionales. La méthode ouverte de coordination (MOC), appliquée dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, s'avère insuffisante pour permettre d'obtenir rapidement des résultats satisfaisants. Et pourtant, il faudra, pour prétendre jouer un rôle de premier plan dans la société de la connaissance, réussir à porter le triangle éducation-recherche-innovation à un niveau d'efficacité sans précédent. Décider ensemble de ce que nous voulons faire de l'EER à l'horizon 2020 et tracer une voie pour y parvenir sur la base d'une feuille de route commune, tels sont les objectifs du « processus de Ljubljana », dont le Conseil, sur la base de positions défendues par le trio de présidences composé de la France, de la République tchèque et de la Suède, a unanimement approuvé le lancement pour les dix-huit prochains mois. L'Europe a manifesté ainsi sa volonté de faire avancer significativement la construction de l'EER et d'en définir les grandes lignes de fonctionnement d'ici à fin 2009. Ce processus, efficacement lancé par la Slovénie, devra être porté par ce trio de présidences, en coopération avec la Commission européenne et le trio de présidences suivant, composé de l'Espagne, de la Belgique et de la Hongrie. Cette opportunité s'inscrit parfaitement dans la vision à long terme de la France au sujet de l'EER, en particulier : une mise en oeuvre adaptée du principe de subsidiarité ; le lancement de coopérations renforcées à géométrie variable ; le strict respect du critère d'excellence scientifique, sans pour autant compromettre le besoin d'équité entre les États membres ; la prise en compte de la dimension extérieure, en particulier pour ce qui concerne le pourtour de la Méditerranée. La présidence française souhaite que le renforcement de l'EER se traduise par une plus grande prise en compte des défis posés à la recherche européenne en ce début du xxie siècle. Les premières étapes du processus de Ljubljana reposeront notamment sur les cinq initiatives de la Commission en faveur de l'approfondissement de l'Espace européen de la recherche : stratégie de programmation conjointe au sein de l'EER ; règlement relatif à un statut juridique européen pour la construction et l'exploitation des infrastructures de recherche ; partenariat pour la carrière des chercheurs ; recommandation sur la gestion de la propriété intellectuelle ; stratégie de coopération internationale de l'EER. Ces cinq initiatives s'inscrivent parfaitement dans l'objectif politique de la présidence française, qui souhaite faire avancer aussi vite que possible la prise en compte des propositions de la Commission. La réunion informelle des ministres en charge de la recherche, à Versailles, les 16 et 17 juillet, a constitué la première réunion de mise en oeuvre effective du « processus de Ljubljana », en abordant spécifiquement des thématiques prioritaires telles que l'énergie et le changement climatique, la santé, l'alimentation et les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Cette réunion a également permis d'avancer dans notre « vision commune 2020 » de l'EER. L'EER doit être en mesure d'apporter des réponses à une série de grands défis d'ordre économique, social et environnemental (changement climatique, sécurité énergétique et alimentaire, vieillissement), scientifique et technologique (recherche fondamentale). L'identification de ces défis majeurs est essentielle et constitue la première étape critique sur le chemin d'une relance et d'un approfondissement de l'EER. L'accord sur les grands défis doit devenir la base d'un nouveau pacte d'action ; travailler dans ces domaines appelle une nécessaire coordination entre les membres et une implication de la Commission. Il ne s'agit donc pas d'entrer dans le débat classique sur la nécessité et les formats d'une intégration européenne, mais de définir les priorités majeures, qui constituent l'épine dorsale de l'EER, à traiter dans un cadre européen tout en conservant ouvertes les options de chacun des membres, à savoir investir ou pas un domaine ou prendre part ou non à une stratégie. Ces grands défis sont aussi un mode d'action : ils fondent la définition de programmes (identification des facteurs clés, des seuils critiques, des objectifs intermédiaires - technologie, industrialisation, etc.). Ils impliquent autant qu'ils permettent la concentration des moyens budgétaires coordonnés. Ils sont aussi un mode de structuration du territoire : l'Europe doit, pour servir ces défis, créer ou identifier et renforcer les pôles de compétence, les mettre en réseau. Ils donnent aux acteurs territoriaux (notamment à l'échelon régional) le cadrage stratégique leur permettant d'agir pour un environnement favorable à la recherche. Enfin, les grandes infrastructures de recherche constituent un volet décisif de la construction de l'EER et il importe, dans le prolongement des travaux du Forum européen des grandes infrastructures de recherche (ESFRI), que nous en ayons une vision stratégique partagée. Prendre en compte les besoins des citoyens européens, c'est aussi la méthode que nous souhaitons proposer pour poursuivre le développement de la politique spatiale européenne. L'Union européenne a aujourd'hui la capacité d'être reconnue sur la scène internationale comme un acteur spatial mondial à part entière, porteur d'une politique spatiale ambitieuse, autonome et cohérente, au service de l'homme et ouverte à des coopérations multilatérales fortes. Elle est également en mesure de renforcer sa capacité à développer des services spatiaux d'intérêt général répondant aux besoins de ses politiques sectorielles et de celles de ses États membres ainsi qu'aux attentes de ses citoyens et de ses entreprises, notamment des PME. Dans cette perspective, la présidence française, en liaison étroite avec ses partenaires tchèque et suédois du trio de présidences ainsi qu'avec les présidences néerlandaise et italienne de l'ASE (Agence spatiale européenne) poursuivra les travaux engagés autour des deux programmes phares : Galileo et GMES. Elle sera l'occasion d'identifier de nouveaux axes autour desquels l'Union européenne pourrait engager des initiatives dans le domaine spatial telles que le changement climatique, la sécurité, la compétitivité ou l'exploration. Au-delà des mots, c'est dans le quotidien des citoyens autant que dans les avancées majeures à long terne de la recherche que s'inscrit notre ambition pour l'EER. L'exemple du plan Alzheimer (au sein du triple défi sociétal du vieillissement, technologique de la santé, cognitif des neurosciences) illustre ce renouveau possible. En effet, la France propose aux pays européens de partager cet effort national dont les résultats seront demain partagés au sein de toute l'Union et avec ses partenaires privilégiés. Exemplaire de ce que l'Europe signifie, ce renouveau constitue l'une des voies de la poursuite du destin de l'Union, mêlant solidarité entre membres, création intellectuelle et citoyenneté. Ainsi s'incarneront les valeurs européennes au xxie siècle.
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