Marc Dolez
Question N° 10574 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de lui fournir toutes les précisions utiles sur l'observatoire des prix et des coûts dont elle a annoncé la prochaine création.
Réponse émise le 21 octobre 2008
Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a mis en place depuis mars 2008 un observatoire des prix et des marges dont les résultats sont publiés sur le site internet de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les évolutions de prix des produits de grande consommation dans la grande distribution sont observées, d'une part, sous l'angle des produits effectivement achetés, à partir des remontées des données de sortie de caisses des magasins et, d'autre part, sous l'angle des produits proposés en rayon, visibles par le consommateur. Ces informations, recueillies selon des procédures informatisées par des sociétés spécialisées, permettent de disposer dans des délais rapides d'une vision détaillée des évolutions de prix. Les résultats du mois d'août 2008 permettent de distinguer, au-delà d'un ralentissement des hausses de prix par rapport à celles enregistrées fin 2007 et début 2008, les différentes évolutions de prix en fonction des types de magasins (hypermarchés ou supermarchés) ou des catégories de produits (marques nationales de fabricants, marques de distributeurs, produits dits « premiers prix »). Une liste de produits ayant subi les augmentations des prix les plus sensibles y est également présentée. En cas de tensions inflationnistes particulièrement identifiées au moyen de ces informations notamment, les pouvoirs publics peuvent engager des investigations ciblées pour examiner de façon approfondie les variations en cause et vérifier en particulier qu'elles ne résultent pas de dysfonctionnements concurrentiels. Par conséquent, dans la mesure où il repose sur des données détaillées permettant d'appréhender avec précision les pratiques tarifaires dans la grande distribution, cet observatoire constitue à la fois une source d'information pour le public et un outil au service de l'action du Gouvernement. C'est toutefois sur l'amélioration des conditions d'exercice de la concurrence que compte le Gouvernement pour apporter une véritable réponse aux mécanismes de formation des prix. La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a d'ailleurs introduit différentes dispositions dans ce sens et notamment : une réforme des conditions de négociation des tarifs entre fournisseurs et distributeurs, pour permettre au consommateur de bénéficier d'avantage des efforts consentis par les différents acteurs de la chaîne ; une réforme des règles d'implantation des grandes surfaces, pour faciliter l'installation de nouveaux magasins et dynamiser la concurrence locale. Ces mesures devraient avoir pour effet de faire baisser les prix au bénéfice du consommateur.
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