Marc Dolez
Question N° 20958 au Ministère des Transports
Question soumise le 15 avril 2008
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé des transports de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa responsabilité ainsi que les répercussions dans la gestion de chacun des services concernés.
Réponse émise le 21 octobre 2008
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) contribue, comme l'ensemble des ministères, à l'effort de réduction du nombre de fonctionnaires, dans le cadre de la baisse du déficit public. Ainsi, les effectifs du ministère diminueront de 1 400 postes pour l'année 2009, soit un chiffre sensiblement du même ordre qu'en 2008. Si l'on prend en compte l'ensemble du périmètre ministériel, soit le budget général, ses opérateurs (établissements publics) et le budget annexe de l'aviation civile, le nombre de postes supprimés s'élèvera en 2009 à 1 516, soit un chiffre correspondant à 48 % des départs en retraite, légèrement inférieur à la norme du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite. La répartition des suppressions d'effectifs correspond à la mise en oeuvre des conclusions des comités de modernisation des politiques publiques (CMPP). Les évolutions liées aux décisions des CMPP sont les suivantes : suppression progressive de l'activité d'ingénierie concurrentielle ; mutualisation des activités support, avec les créations des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA), et la réforme de l'administration centrale ; réorientation des activités du réseau scientifique et technique du MEEDDAT ; rationalisation de l'organisation de Voies navigables de France. Le reste des suppressions porte sur la réorganisation des services des affaires maritimes, du réseau routier national et des infrastructures aériennes. Au total, l'objectif du MEEDDAT est de dégager des moyens significatifs pour assurer la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement tout en respectant la norme de réduction qui lui a été fixée (moins d'un départ sur deux remplacé). Quant aux activités régaliennes du ministère, comme l'exploitation et l'entretien des routes nationales, elles seront préservées de toute baisse importante en 2009. De même, les effectifs des parcs des directions départementales de l'équipement seront maintenus avant qu'ils ne soient transférés aux conseils généraux. En ce qui concerne la gestion de chacun des services déconcentrés, il s'agit de permettre aux services de l'État de mieux répondre à leurs missions, d'être plus proches des préoccupations des citoyens, pour un coût de fonctionnement moindre. Ainsi que la circulaire du Premier ministre en date du 7 juillet 2008 le précise, le niveau régional est le niveau de pilotage de droit commun des politiques publiques de l'État, et le niveau départemental est chargé de la mise en oeuvre de ces politiques. Les directions régionales de l'équipement, les directions régionales de l'environnement et les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement vont former les DREAL. Il s'agit là d'un élément fort de l'organisation des services déconcentrés du MEEDDAT. La fusion des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt se poursuivra pour créer les DDEA. La future direction des territoires décrite dans la circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2008 sera structurée sur la base de la DDEA, qui en sera l'axe et qui sera confortée par l'adjonction du service environnement des préfectures.
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