Marc Dolez
Question N° 11620 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité du projet de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) d'« une CAF par département à l'horizon 2011 », ce qui signifierait la suppression de CAF dans une quinzaine de départements. Un tel projet est inacceptable car il va à l'encontre de l'exigence de proximité, tant avec des milliers d'allocataires en difficulté, qu'avec les municipalités et les associations gestionnaires d'équipements. Un tel projet est particulièrement inacceptable pour le département du Nord qui compte 2,5 millions d'habitants et 8 CAF. C'est pourquoi il lui demande instamment de faire en sorte que ce projet soit retiré, et que la structuration de la branche famille continue de s'appuyer sur un réseau qui a fait ses preuves depuis longtemps.
Réponse émise le 28 octobre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la question de la départementalisation programmée des caisses d'allocations familiales (CAF). L'évolution des réseaux des différentes branches du régime général est indispensable pour que, comme tous les services publics, celui-ci améliore son efficience au regard des enjeux qui sont les siens : la nécessité d'offrir à nos concitoyens un service public en phase avec la société et les évolutions qui l'affectent, l'impératif d'assurer une plus grande efficacité de ses actions et le devoir d'intégrer les nouvelles technologies notamment informatiques. Le besoin de faire évoluer les réseaux des caisses de sécurité sociale répond également à un constat imparable. D'une façon générale, les caisses de petite taille enregistrent des coûts globaux de gestion supérieurs aux caisses de plus grande taille. Il en est même pour la qualité du service aux usagers. Une caisse de petite taille assure un service de moindre efficience, notamment car elle n'est pas en mesure de compenser les pertes d'activité liées aux congés de son personnel par exemple. Le Parlement s'est fait l'écho de ces préoccupations. En effet, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale a souligné dans son rapport de 2005 que le caractère pléthorique du réseau du régime général pouvait générer une déperdition de ressources et être facteur de déséquilibres. À l'appui de ce constat, il demandait que ce réseau évolue. Ces rapprochements ne sont donc en rien contradictoires avec l'objectif de maintenir un lien de proximité de haute qualité avec ses usagers. L'évolution des réseaux des différentes branches du régime général se fait dans le respect des réalités locales ainsi que dans l'objectif du maintien d'un service de proximité et de qualité. Les récents rapprochements de caisses sont, à cet égard, particulièrement éclairants. En effet, des établissements, qui sont l'émanation de la caisse née de ces rapprochements, sont systématiquement créés dans les villes concernées et assurent ainsi le service de proximité avec les usagers.
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