Marc Dolez
Question N° 25807 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 24 juin 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le récent rapport de la Cimade qui dénonce les conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures et formule des propositions d'amélioration. Il lui demande de lui indiquer la suite que, le cas échéant, le Gouvernement entend réserver à la proposition de valoriser le travail des agents des services des étrangers en renforçant leurs moyens matériels et humains ainsi qu'en développant leur formation.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Le rapport auquel se réfère l'honorable parlementaire insiste sur les services de réception des étrangers en préfecture qui rencontrent encore des difficultés, sans mentionner (à l'exception de la préfecture du Nord), ceux qui présentent au contraire des améliorations, ce qui ne constitue pas une présentation équilibrée et fidèle de la réalité. En effet, même si une forte concentration des demandes de titres de séjour sur certaines préfectures y rend plus difficiles les conditions de l'accueil, ce dernier est satisfaisant dans la majorité des cas, grâce aux mesures d'organisation qui sont prises et aux efforts des agents des services des étrangers, auxquels il convient de rendre hommage. L'action concertée du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et, plus généralement, dans un objectif de maîtrise de la dépense publique. Le choix a été fait de ne pas créer de services déconcentrés spécifiques à ce ministère et de s'appuyer sur le réseau existant des services de l'État, essentiellement les préfectures (bureau des étrangers), les délégations locales de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) ainsi que, en tant que de besoin, des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (service de la main-d'oeuvre étrangère). La création de directions de préfectures en charge des étrangers pourra être envisagée dans les départements comportant les plus fortes populations étrangères. Les crédits de fonctionnement des préfectures sont délégués aux préfets de façon globale et il leur appartient d'apprécier, en fonction des situations locales, le volume des moyens à affecter à leurs différents services, notamment à celui des étrangers, d'autant plus que, s'agissant particulièrement de l'accueil du public, qui est un volet important de ces dépenses, tant pour les conditions de travail des agents que pour l'image du service publie, les locaux sont souvent communs à différentes missions (carte d'identité, permis de conduire, etc.). La formation professionnelle des agents des services des préfectures chargés du traitement des dossiers d'étrangers, tant au regard de la professionnalisation de l'accueil, de la détection des fraudes, que de l'application de la législation est une préoccupation constante, car elle conditionne notamment l'égalité de traitement des étrangers. Elle continuera à être assurée et, dans toute la mesure du possible, renforcée, par le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, par la mobilisation de ses moyens, qui achèvent de se mettre en place, avec l'appui des services de formation du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, avec lequel une convention a été passée à cet effet.
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