Marc Dolez
Question N° 28809 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.
Réponse émise le 14 octobre 2008
La présidence française qui a débuté le 1er juillet 2008 et s'achèvera le 31 décembre 2008 est un grand rendez-vous pour la France. Elle est l'occasion de sensibiliser nos partenaires sur les sujets importants pour la France. Dans le domaine de l'agriculture, la priorité de la présidence consistera à assurer les conditions d'un accord politique sur le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), en novembre prochain. Parallèlement aux travaux qui seront conduits sur le bilan de santé de la PAC, la présidence proposera à ses partenaires de réfléchir plus largement aux enjeux et aux objectifs auxquels, dans le futur, devront répondre l'agriculture et la politique agricole en Europe. Cette réflexion a été inscrite à l'ordre du jour du conseil informel des ministres de l'agriculture, qui s'est tenu à Annecy du 21 au 23 septembre. La présidence française entend, par ailleurs, favoriser le lien entre politiques agricole et nutritionnelle et promouvoir une politique nutritionnelle à l'échelon européen. À ce titre, elle souhaite mener les discussions sur la distribution de fruits et légumes dans les écoles et la réforme du programme européen d'aide aux plus démunis. Elle entamera également les discussions sur le livre vert sur la politique communautaire de qualité des produits agricoles que la commission devrait publier à l'automne. Ce thème est très important pour la dynamique des territoires ruraux européens. Dans les domaines alimentaire, vétérinaire et phytosanitaire, un accent particulier sera mis par la présidence sur la problématique de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé animale et de la protection des végétaux. À ce titre, la présidence française travaillera à faire progresser les discussions sur le « paquet pesticides », notamment au travers d'un colloque organisé sur ce sujet, fin novembre. Il a pour objectif à la fois de promouvoir la nouvelle réglementation communautaire en cours d'adoption, et de partager les expériences des États membres en matière de maîtrise de l'utilisation des pesticides. Veiller à ce que les produits agricoles et agroalimentaires importés soient sûrs et conformes aux normes imposées aux produits européens est également une priorité de la présidence française. À cet égard, un mémorandum a été présenté lors du Conseil agriculture de juin dernier. La libéralisation croissante des échanges mondiaux de produits agricoles se traduit par une pression accrue des importations sur le marché communautaire. Elle induit une mondialisation des risques et des alertes, et de ce fait peut favoriser l'apparition de maladies émergentes ou ré-émergentes. L'Union européenne doit, par des mesures appropriées à l'importation et sans instaurer de barrières techniques indues, assurer un haut niveau de protection de la santé humaine, animale et végétale. Elle doit également s'attacher à ce que les conditions réglementées de production dans le marché unique ne créent pas des conditions économiques défavorables pour les opérateurs européens. La présidence aura à coeur d'approfondir les réflexions en la matière au cours du second semestre 2008. Dans le domaine forestier, la présidence française est particulièrement attachée à la gestion durable des forêts et sera particulièrement attentive au renforcement du dispositif existant sur la base de la communication de la Commission attendue à l'automne sur la déforestation évitée. Dans le domaine de la politique commune de la pêche (PCP), comme pour toute présidence de second semestre, les travaux se concentreront sur la fixation des totaux admissibles des captures (TAC) et quotas pour l'année 2009. Au-delà de cet exercice législatif, la présidence engagera également, en liaison avec la Commission, une réflexion sur la réponse de la politique commune de la pêche afin de réfléchir aux modalités de gestion des quotas de pêche pour améliorer la durabilité des stocks halieutiques et la sécurité. C'est autour de ce thème que sera organisée la réunion informelle des ministres chargés de la pêche en septembre. En outre, une conférence scientifiques-pêcheurs a été organisée sous présidence française par le parlement européen afin de permettre un meilleur dialogue et proposer de nouvelles méthodes de travail entre la communauté scientifique et les professionnels de la filière pêche. D'une manière générale, la présidence française s'attachera à faire progresser au niveau communautaire une réponse adaptée à la crise que connaît la pêche, en particulier face à la hausse du prix du carburant, sur la base des propositions de la commission. La présidence française poursuivra ou engagera l'examen de plusieurs propositions de la commission avec l'objectif de promouvoir une pêche durable et responsable. Un accent particulier sera également mis sur le développement durable de l'aquaculture.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.