Marc Dolez
Question N° 28837 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.
Réponse émise le 21 octobre 2008
Aujourd'hui, seuls six États membres de l'Union européenne sont concernés par l'outre-mer qui rassemble près de cinq millions d'habitants. Ils sont donc très largement méconnus. Or répartis sur tous les océans, ces territoires offrent à l'Union européenne une dimension unique au monde. Au sein d'une Union européenne élargie, l'objectif pour la présidence française est donc de convaincre les acteurs et partenaires européens du bien-fondé des politiques en faveur de l'outre-mer, de faire évoluer leur perception de l'outre-mer et de démontrer que l'outre-mer est une chance pour l'Europe. Afin de préparer cette présidence, le secrétaire d'État à l'outre-mer a réuni avec la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le 9 juin 2008, tous les États membres de l'Union européenne disposant de territoires ultramarins dans une configuration inédite. Nous avons réfléchi à l'avenir des politiques européennes en faveur de ces territoires, en présence des commissaires européens chargés respectivement de la politique régionale et du développement et de l'aide humanitaire. Cette rencontre a permis d'afficher des orientations politiques communes qui conforteront nos actions en faveur de l'outre-mer en Europe. Elle a aussi mis en lumière un nouvel état d'esprit. En effet, par le passé, les politiques européennes ont été axées majoritairement sur la compensation des handicaps de ces territoires, mais il est désormais indispensable de les valoriser en fonction de leurs propres atouts et de leur indéniable potentiel. L'Europe distingue les régions ultrapéripériques, qui font partie intégrante de l'Union européenne où le droit communautaire est applicable, et les pays et territoires d'outre-mer, qui ne font pas partie de l'Union européenne et bénéficient du régime d'association. S'agissant des régions ultrapériphériques (RUP), une convergence forte s'est dessinée autour de la nécessité de placer l'amélioration de l'accessibilité de ces territoires parmi les premières priorités. En particulier, nous devrons développer les meilleures conditions pour aider le transport aérien, tant sur le plan du service, des prix que des infrastructures, ainsi que l'accessibilité maritime, en proposant de soutenir la mise en place de liaisons maritimes régionales au sein des régions ultrapériphériques. C'est une véritable politique de continuité territoriale et l'échelon européen qu'il faut engager en s'inspirant de ce qui vient d'être mis en place au niveau communautaire en matière d'aide au fret que la loi pour le développement économique de l'outre-mer viendra compléter d'un volet national. À la suite de cette réunion, l'Espagne, le Portugal et la France ont fait parvenir une contribution commune, en prévision de la future communication de la Commission européenne relative à la nouvelle stratégie européenne à l'égard des RUP, dont la diffusion est prévue à l'automne. S'agissant des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), nous avons mis l'accent sur la nécessité de dépasser l'assimilation des PTOM aux pays en voie de développement pour en faire des vecteurs du dynamisme économique de l'Europe dans leur environnement régional, sur tous les océans. C'est un des enjeux du Livre vert que la Commission doit présenter dans les tout prochains jours. En dépit de leurs divergences et par delà les différences de statuts, ces territoires ultramarins de l'Europe ont des préoccupations communes, qui peuvent faire l'objet de politiques solidaires. En particulier, et à notre demande, la Commission européenne étudiera comment les Caraïbes pourront être région d'expérimentation d'une plate-forme de coopération régionale associant l'Union, les États, les régions ultrapériphériques, les pays et territoires d'outre-mer, mais aussi les organisations régionales concernées. Du fait de la vulnérabilité de ces territoires, la thématique de la sécurité civile sera une préoccupation forte. Des accords bilatéraux de coopération policière pourront aussi voir le jour. De même, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Danemark et la France ont engagé un processus de concertation afin de préparer les propositions de la présidence française sur l'avenir des relations des PTOM avec l'Union européenne lors du forum annuel des PTOM qui se tiendra aux îles Caïmans au mois de novembre 2008. L'objectif est d'engager un tournant dans les politiques communautaires à l'égard de l'outre-mer et de convaincre les acteurs et partenaires européens que RUP et PTOM doivent bénéficier d'un soutien élargi et plus dynamique de l'ensemble des institutions communautaires, Commission, Conseil ou Parlement européen. Par ailleurs, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales a inscrit à l'agenda officiel de la présidence deux événements destinés à valoriser et promouvoir l'outre-mer et son exemplarité au niveau européen : une conférence intitulée « L'Union européenne et l'outre-mer : stratégies face au changement climatique et à la biodiversité », qui a eu lieu à Saint-Denis de La Réunion du 7 au 11 juillet 2008 ; une exposition itinérante intitulée « L'Europe outre-mer : richesses et diversité » se déplacera au sein des différentes institutions européennes à Bruxelles (Commission, Parlement, comité des régions) elle sera présentée du mois d'octobre au mois de décembre 2008. La XIVe conférence des présidents de RUP, dont la région Guyane assure la présidence en 2008, a également été labellisée événement officiel de la présidence française de l'Union européenne. Elle se déroulera à Cayenne du 27 au 30 octobre 2008.
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