Marc Dolez
Question N° 28829 au Ministère des Relations avec le Parlement
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.
Réponse émise le 16 septembre 2008
Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement indique qu'il entend inscrire pleinement son action du second semestre 2008 dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne. Pour cela, il s'assurera en premier lieu que l'ensemble des parlementaires soit étroitement associé à la présidence française, tant au suivi des dossiers portés par la présidence qu'aux diverses manifestations organisées dans ce cadre. Il estime notamment que ce second semestre 2008 doit être l'occasion de resserrer les liens entre les parlementaires français et les institutions européennes, au premier rang desquelles figure le Parlement européen. Il tient par ailleurs à souligner qu'il maintiendra une attention soutenue aux transpositions des directives européennes, de façon que la France poursuive ses efforts exemplaires engagés en la matière depuis le début de la législature. Des réunions périodiques se tiennent ainsi au secrétariat d'État avec le secrétariat général aux affaires européennes, le secrétariat général du Gouvernement et le cabinet du secrétaire d'État chargé des affaires européennes, en vue de programmer la transposition rapide des directives nécessitant un vecteur législatif. Enfin, il suivra, en liaison avec les deux assemblées, les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle rédaction de l'article 88-4 de la Constitution telle qu'issue de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République du 23 juillet 2008.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.