Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa respon...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; bénéficiaires. réglementation

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les propositions de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat sur la pension de réversion, telles qu'elles ont été rendues publiques le 29 mai 2007. Parmi celles-ci, il lui demande la suite qu'il entend réserver à la proposition d'étendre aux person...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; bénéficiaires. réglementation

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les propositions de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat sur la pension de réversion, telles qu'elles ont été rendues publiques le 29 mai 2007. Parmi celles-ci, il lui demande la suite qu'il entend réserver à la proposition d'étudier la questio...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité si elle envisage de prendre des mesures pour enrayer l'augmentation très préoccupante du nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement.

Thèmes : sports ; activités physiques et sportives ; développement. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le rapport biannuel 2006-2007 du conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) sur le thème : « Urbanisme et sports de nature ». Parmi les propositions avancées, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle d'intégrer la pratique du sport et des activités...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; commission nationale de déontologie de la sécurité. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport 2007 de la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) qui a été remis au président de la République et au Parlement. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver aux différentes recommandations du rapport, élaborées à partir des ...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; conseil national de la jeunesse. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cinquième rapport d'activité du conseil national de la jeunesse (CNJ), pour la période d'août 2006 à juillet 2007. Parmi la centaine de propositions sur des thématiques variées présentées dans le rapport, il la remercie de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle d'accorder le droit de vote des...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des étudiants en formation en travail social de niveau III. Depuis l'application du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise modifiant l'article 5 du décret n° 2006-1093 du 29 août pris pour l'appli...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations...

Thèmes : grandes écoles ; ENM ; fonctionnement

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, du projet de réforme de l'école nationale de la magistrature (ENM), qui n'a fait l'objet d'aucun travail de réflexion avec les enseignants et les élèves, alors qu'il bouleverse en profondeur la formation des futurs magistrats. Comme le syndicat de la magistrature, il lui rappelle l'importance du principe d'une f...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation ...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation ...

Thèmes : sports ; activités physiques et sportives ; développement. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le rapport biannuel 2006-2007 du conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) sur le thème : « Urbanisme et sports de nature ». Parmi les propositions avancées, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; commission nationale de déontologie de la sécurité. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'étude relative à l'accès aux soins des personnes privées de liberté, qui est intégrée au rapport 2007 de la commission nationale de la sécurité (CNDS). Il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspirent les différentes recommandations du rapport ainsi que, le cas échéant, la suite qu'elle en...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa respons...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de su...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur le niveau alarmant du déficit commercial de la France qui dépasse désormais les 40 milliards d'euros. Il lui demande de lui indiquer les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour enrayer ce déficit.

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les graves difficultés rencontrées par les malades atteints de fibromyalgie. Il lui demande notamment de lui indiquer les suites qu'elle entend donner au rapport de l'Académie nationale de médecine, remis le 16 janvier 2007, et à ses différentes recommandations.

Thèmes : organisations internationales ; ONG ; partenariat. pouvoirs publics. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'évolution du partenariat État-ONG dans le cadre des perspectives de réorganisation du ministre des affaires étrangères et européennes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les propositions de Coordination sud, et en particulier celles visant à la consolidation...