Marc Dolez
Question N° 13582 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation de mettre en place un plan national pour régler la crise des centres médico-psychologiques (CMP).
Réponse émise le 29 juillet 2008
Le plan psychiatrie et santé mentale, qui détermine les priorités d'action en santé mentale pour la période 2005-2008, a défini un ensemble d'actions en faveur du renforcement et de l'adaptation de l'activité des centres médico-psychologiques (CMP). Les objectifs poursuivis consistent à consolider le maillage territorial et le rôle des CMP dans l'accès aux soins de proximité, ainsi qu'à développer les organisations fédératives entre plusieurs CMP pour répondre aux demandes de soins non programmées et proposer des horaires d'ouverture élargis. Dans cet objectif, les crédits en fonctionnement prévus par le plan Psychiatrie et santé mentale doivent servir pour un peu moins de la moitié des crédits totaux (soit pour 45 millions d'euros environ) cet objectif de renforcement des prises en charge ambulatoires et en alternatives à l'hospitalisation. De même, les structures ambulatoires et alternatives à l'hospitalisation représentent un peu plus d'un tiers des opérations bénéficiant d'un soutien financier au titre du programme d'investissement du plan ; 249 millions d'euros seront ainsi consacrés à la rénovation ou à la construction des structures alternatives à l'hospitalisation. Cet impératif de renforcement des CMP, tout particulièrement pour la prise en charge des enfants et adolescents, est largement pris en compte par les SROS de 3e génération. Des axes d'amélioration concrète du fonctionnement de ces structures y sont définis, tels que définition de plages horaires pour les accueils non programmés, définition des horaires d'ouverture minimum requis par secteur ou par territoire, mutualisation de moyens entre équipes de différents secteurs. Le programme de création de maisons des adolescents, déployé depuis 2005, permet d'apporter une réponse complémentaire aux besoins de prise en charge psychique des adolescents, en lien étroit avec le fonctionnement des CMP. Ces maisons des adolescents, constituant des lieux de propositions de soins pluridisciplinaires à l'usage des adolescents et de leur famille, permettent d'assurer un premier accueil à l'adolescent et à sa famille. Le fonctionnement coordonné des maisons des adolescents avec les CMP permet d'orienter les jeunes dont l'état le requiert vers la prise en charge spécialisée la plus adéquate. Le déploiement de ce dispositif s'effectue à la faveur d'une participation financière conséquente des pouvoirs publics : 5,2 millions d'euros sont alloués annuellement aux projets de création ou de renforcement des maisons des adolescents, qui se décomposent en 2 millions d'euros d'aide d'État à l'investissement, 2,4 millions d'euros en ONDAM hospitalier et 0,8 million d'euros au titre du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) pour les dépenses de fonctionnement. Les projets peuvent également bénéficier de l'aide de la fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France. À ce jour, 58 maisons des adolescents ont été financées sur le territoire national. À la suite de la présentation par la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative du plan Santé des jeunes le programme a été amplifié : l'objectif est celui d'un passage de 75 à 100 maisons des adolescents à horizon 2010. Par ailleurs, le cahier des charges des maisons des adolescents va être appelé à évoluer en 2009 pour prendre en compte la recommandation formulée par la défenseure des enfants dans son rapport 2007 de mettre en place des équipes mobiles adossées aux maisons des adolescents.
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