Marc Dolez
Question N° 23523 au Ministère du Commerce
Question soumise le 20 mai 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le rapport biannuel 2006-2007 du conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) sur le thème : « Urbanisme et sports de nature ». Parmi les propositions avancées, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de développer les commissions départementales des espaces, sites et itinéraires (CDESI) dans les départements urbains.
Réponse émise le 22 juillet 2008
Depuis 2004, les départements se sont engagés dans la mise en oeuvre de plans départementaux des espaces, sites et itinéraires (PDESI) et de commissions départementales des espaces, sites et itinéraires (CDESI). L'observatoire partagé des CDESI/PDESI, administré depuis le site Internet du pôle ressources national des sports de nature implanté au centre d'éducation populaire et de sport (CREPS) de Rhône-Alpes, pour le compte du comité de pilotage national, dénombre au 31 mai 2008 23 commissions installées et réunies et 4 PDESI votés. Au-delà, ce sont près des 2/3 des départements qui ont initié des études préalables, réalisent des diagnostics et qui préparent ainsi l'installation de la commission. Cet état des lieux fait apparaître que ce sont en premier lieu des départements à dominante rurale ou disposant d'atouts environnementaux et d'une attractivité touristique qui ont été pionniers pour installer les CDESI, à l'instar de l'Ardèche, de la Drôme ou des Côtes-d'Armor. Le dispositif enregistre une évolution qui traduit la demande sociale ; il vise à favoriser l'articulation des politiques publiques entre elles dans une perspective de développement durable. Les exemples des CDESI installées en Ile-de-France (Essonne, Seine-et-Marne) témoignent de la prise en compte de la demande urbaine et de leur articulation par exemple avec les bases de plein air et de loisirs. De même, les travaux engagés en Loire-Atlantique ou en Seine-Maritime sont d'autres exemples de politiques départementales qui intègrent de nouveaux axes stratégiques relatifs au développement maîtrisé des sports de nature dans leur politique générale et qui lient problématique urbaine et rurale. La convention-cadre signée par le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative avec l'Assemblée des départements de France (ADF) a vocation à accompagner et promouvoir le dispositif sur l'ensemble du territoire. Ainsi, en prévision de la parution prochaine d'une deuxième édition d'un guide méthodologique pour les conseils généraux sur les CDESI/PDESI, le ministère et l'ADF ont programmé des actions conjointes afin de promouvoir le dispositif auprès des acteurs départementaux. L'année 2008 est consacrée à l'édition, la diffusion et l'accompagnement de cette publication au plus près des acteurs.
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