Marc Dolez
Question N° 20956 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 15 avril 2008
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa responsabilité ainsi que les répercussions dans la gestion de chacun des services concernés.
Réponse émise le 22 juillet 2008
Le principe de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux a été confirmé à de nombreuses reprises par le Président de la République et le Premier ministre. L'objectif de retour à l'équilibre des finances publiques suppose en effet que soit interrompue la croissance non maîtrisée des effectifs de l'État, observée depuis de nombreuses années. Par ailleurs, l'analyse faite de l'évolution des effectifs de la fonction publique, y compris dans d'autres pays, démontre qu'il n'y a pas nécessairement de corrélation entre l'accroissement du nombre de fonctionnaires et la qualité du service rendu. Au demeurant, l'objectif de non-remplacement conduit simplement à ramener les effectifs et la fonction publique au niveau qui était le leur il y a moins de quinze ans. Pour revenir à ce niveau de la manière la plus pertinente possible, le Gouvernement s'appuie sur les travaux de la révision générale des politiques publiques, qui permettent d'identifier pour l'ensemble des politiques publiques les organisations et les procédures les plus efficientes. Ces principes s'appliquent aux services du Premier ministre comme à tous les ministères. À l'instar de ce qui se passe dans tous les ministères, l'appréciation de l'objectif du non-remplacement se fera de manière globale et en fonction des réorganisations entreprises. L'objectif sera, là aussi, de recentrer les services du Premier ministre sur les formations d'impulsions et de pilotage de l'action gouvernementale. Parallèlement, une rationalisation des structures sera opérée, telle celle qui proviendra du regroupement de la Direction des Journaux officiels et de la Documentation française, permettant d'aboutir, à moindre coût, à un meilleur service.
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