Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio ; radios associatives. financement

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fonds de soutien à l'expression radiophonique qui alimente pour 40 % environ les recettes des 600 radios associatives non commerciales de France. Or, la décision de remettre en cause le financement publicitaire de la télévision de service public devrait représenter pour 2008 une réduction du fonds d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées ...

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; statut

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer si le Gouvernement entend créer un véritable statut de l'élu local, pour permettre un meilleur exercice de la démocratie.

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution. réforme

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui indiquer si le Gouvernement entend assouplir les conditions des bourses de l'enseignement supérieur afin d'en augmenter de manière significative le nombre de bénéficiaires.

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour permettre aux entreprises adaptées de mieux lutter contre le chômage des personnes handicapées en leur donnant à la fois un cadre réglementaire plus approprié et des moyens supplémentaires.

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les mesures urgentes préconisées par l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) pour le développement des entreprises adaptées et la sauvegarde des 20 000 emplois de salariés handicapés. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la demande ...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les mesures urgentes préconisées par l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) pour le développement des entreprises adaptées et la sauvegarde des 20 000 emplois de salariés handicapés. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver aux propositi...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les mesures urgentes préconisées par l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) pour le développement des entreprises adaptées et la sauvegarde des 20 000 emplois de salariés handicapés. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver aux propositi...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les mesures urgentes préconisées par l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) pour le développement des entreprises adaptées et la sauvegarde des 20 000 emplois de salariés handicapés. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposit...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les mesures urgentes préconisées par l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA), pour le développement des entreprises adaptées et la sauvegarde des 20 000 emplois de salariés handicapés. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la demande...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les mesures urgentes préconisées par l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA), pour le développement des entreprises adaptées et la sauvegarde des 20 000 emplois de salariés handicapés. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposi...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les mesures urgentes préconisées par l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA), pour le développement des entreprises adaptées et la sauvegarde des 20 000 emplois de salariés handicapés. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la demande...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; lignes déficitaires. financement

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le rapport qu'elle a commandé à l'inspection générale des finances sur « la tarification de l'infrastructure ferroviaire ». Ce rapport préconise la création d'une taxe « d'environ 5 % sur le prix des billets TGV » pour alimenter un fonds indépendant de péréquation des activités ferroviaires qui f...

Thèmes : logement ; HLM ; loyers. montant

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre du logement et de la ville de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire la proposition de l'institut Montaigne de repenser la politique des loyers dans le parc HLM en introduisant le concept de « loyer mutuel » qui serait fonction des revenus des locataires.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les 13 axes d'engagements jugés indispensables par notamment les Restaurants du Coeur et 27 associations de solidarité «pour une nouvelle politique publique du logement». Parmi ceux-ci, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire la proposition d'obliger tous les réservataires de l...

Thèmes : santé ; réglementation ; droits des malades. fin de vie

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) qui traduisent parfaitement les préoccupations de nombreux Français, soucieux des conditions de leur propre fin de vie. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend ouvrir ce grand débat réclamé par une large major...

Thèmes : professions sociales ; auxiliaires de vie ; hospitalisation de l'employeur. rémunérations. garantie

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des auxiliaires de vie qui travaillent en mandataire et ne sont donc pas rémunérées en cas d'hospitalisation de leur employeur. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour remédier à cette situation.

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Marc Dolez rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité les engagements pris par le Président de la République en faveur des personnes handicapées, devant le congrès de l'UNAPEI, le 9 juin 2007 à Tours. Le Président de la République s'est notamment engagé à favoriser l'insertion professionnelle en renforçant les efforts de formation et en multipliant les passerelles entre le ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; comptes courants ; pénalités. plafonnement

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi si elle entend prendre des mesures pour plafonner les frais pour incidents bancaires.