Marc Dolez
Question N° 20728 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 15 avril 2008
M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui indiquer si le Gouvernement entend assouplir les conditions des bourses de l'enseignement supérieur afin d'en augmenter de manière significative le nombre de bénéficiaires.
Réponse émise le 1er juillet 2008
La nouvelle architecture du financement de la vie étudiante, présentée le 19 septembre 2007 par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, prévoit une refonte globale du système des aides sociales aux étudiants. Cette réforme vise, outre une simplification, une extension du dispositif aux classes moyennes à revenus modestes. Il est prévu ainsi d'augmenter de 10 % le nombre d'étudiants boursiers exonérés de droits d'inscription et de cotisation de sécurité sociale. D'ores et déjà, un échelon 6 de bourses, correspondant à un montant annuel de 3 921 euros, a été créé pour les 100 000 étudiants boursiers les plus défavorisés. La réforme prévoit en outre de valoriser le mérite et la mobilité. D'un montant de 400 euros par mois, l'aide à la mobilité internationale permettra de financer le séjour des étudiants boursiers qui partiront étudier entre 2 et 9 mois à l'étranger dans le cadre de leur cursus d'études. Il est prévu de doubler le nombre actuel des bénéficiaires d'une aide à la mobilité. L'aide au mérite, d'un montant mensuel de 200 euros, permet, quelle que soit la filière d'études choisie, de reconnaître le mérite tout au long du cursus universitaire. Peuvent en bénéficier les étudiants boursiers qui ont obtenu une mention très bien à la dernière session du baccalauréat ainsi que les étudiants inscrits en master, figurant sur la liste des meilleurs diplômés de l'année précédente. Il est également prévu d'étendre aux étudiants non boursiers, rattachés à un foyer fiscal non soumis à l'impôt sur le revenu, le bénéfice de ces aides au mérite et à la mobilité. Ces aides demeurent toutefois contingentées. Par ailleurs, un fonds national d'aide d'urgence sera mis en place afin de répondre ponctuellement aux situations de détresse, d'indépendance financière avérée ou de reprise d'études. Enfin, cette réforme prévoit le développement du recours à l'emprunt en faveur de l'ensemble des étudiants. Des discussions sont actuellement menées avec les organismes représentant le secteur bancaire pour mettre en place un dispositif de prêts garantis par l'État.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.