Marc Dolez
Question N° 13062 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des auxiliaires de vie qui travaillent en mandataire et ne sont donc pas rémunérées en cas d'hospitalisation de leur employeur. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 24 juin 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des auxiliaires de vie qui travaillent en mandataire, et ne sont donc pas rémunérées en cas d'hospitalisation de leur employeur. En cas d'hospitalisation, le versement de l'élément « aide humaine » de la prestation de compensation n'est réduit qu'au-delà de quarante-cinq jours consécutifs de séjour ou de soixante jours lorsque la personne handicapée est dans l'obligation de licencier de ce fait son ou ses aides à domicile. Ces dispositions permettent à la personne handicapée de continuer à rémunérer, pendant la durée de son hospitalisation, les intervenants qu'elle salarie soit en emploi direct, soit en mode mandataire ou, le cas échéant, à faire face aux frais de licenciement.
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