Marc Dolez
Question N° 20974 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 15 avril 2008
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa responsabilité ainsi que les répercussions dans la gestion de chacun des services concernés.
Réponse émise le 24 juin 2008
La création de l'administration centrale résulte en partie de la fusion, le 1er janvier 2008, de certains services des ministères chargés des affaires étrangères et européennes, de l'intérieur et des affaires sociales. Son organisation a été précisée par le décret n° 2007-1891 et l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. L'administration centrale dispose en 2008 d'un plafond d'emplois de 609 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Les prévisions de départ en retraite sur la période 2009-2011 sont de 20 agents. Pour répondre à l'objectif de ne remplacer qu'un agent sur deux partant à la retraite, 10 ETPT ont ainsi vocation à ne pas être remplacés, selon l'échéancier suivant : trois emplois seraient supprimés en 2009, trois autres en 2010 et enfin quatre autres en 2011. Il appartiendra cependant au Gouvernement, puis au Parlement de valider ce schéma à l'occasion de la préparation puis de l'adoption de la prochaine loi de finances pour 2009. Sur cette période, ce département ministériel n'aura donc pas à faire face à des départs massifs. Par ailleurs, dans le cadre des décisions prises par le conseil de modernisation des politiques publiques, les procédures touchant à l'immigration et à l'intégration vont être réorganisées dans un objectif de rationalisation et de simplification. Des réformes vont être mises en oeuvre pour limiter les tâches administratives redondantes et améliorer la coordination des autorités administratives concernées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.